« L’Arménie au troisième rang des avortements sélectifs dans le monde », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Le Kentucky limite l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). Bogucki (Brigitte), « Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger », Village de la Justice, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). […]
Dans une décision de ce 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce, et nous nous en réjouissons. L’affaire Babiarz contre Pologne met en cause le refus des juridictions polonaises […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale saisie au fond a nommé Marie-George Buffet rapporteure sur la proposition de loi nº 4347 « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Compte rendu de séance archivé au format PDF (334 Ko, 3 p.). Pro memoria Article du 21 décembre 2016
Communiqué de presse de la Conférence des bâtonniers Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls avocats le divorce par consentement mutuel. Nous lisons en effet ici et là des articles de représentants du notariat, lesquels indiquent qu’ils devront contrôler le travail des avocats, […]
Berger (Anthony), « Les étapes du divorce amiable sans juge », Village de la Justice, 9 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). Briant (Joëlle), « Un détective jugé pour atteinte à la vie privée en Normandie », Tendance Ouest, 9 janvier 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). Mosquet (Vincent), « Aide juridique et procédure d’appel », Village de […]
Église de Malte, Kriterji għall-Applikazzjoni ta’ Kapitlu VIII tal-Amoris Lætitia, 8 janvier 2017 (traduction française : « L’interprétation du chapitre 8 d’Amoris lætitia par les évêques de Malte », La Documentation catholique, 26 janvier 2017). Document archivé (texte original, traduction anglaise officielle, traduction française officieuse) au format PDF (1.47 Mo, 74 p.).
« Marwa : les experts ne pensent pas devoir trancher le dilemme éthique », Gènéthique, 6 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). García-Román (Joan), Flood (Sarah M.), Genadek (Katie R.), « Parents’ time with a partner in a cross-national context: A comparison of the United States, Spain, and France », Demographic Research, Vol. 36, article 4, 6 janvier 2017, pp. 111–144. Les couples souhaitent passer […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressé aujourd’hui un référé au ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, et à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, pour les informer de nombreuses anomalies dans le fonctionnement de l’Union nationale des associations familiales et formuler […]
Bastié (Eugénie), « La maire de Bollène jugée pour son refus de marier un couple lesbien », Le Figaro, 5 janvier 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Sort des dettes dans une procédure de divorce », Village de la Justice, 5 janvier 2017. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Martin (Joyce A.), et alii, « Births: Final Data for […]
« Dans la Manche, elle frappe son mari à coups de trottinette », La Manche libre, 4 janvier 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « La thèse de l’infanticide », La République des Pyrénées, nº 21932, 4 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). Coulaud (Aurore), « Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes », Libération, 4 janvier 2017. […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
« Divorcer sans juge est désormais possible », Polynésie 1ère, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (63 Ko, 1 p.). « Mise en place au 1er janvier du divorce par consentement mutuel sans juge : l’UNAF maintient son opposition et réaffirme ses craintes », unaf.fr, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Faas (Jérôme), « Coup de massue financier pour les […]
« Soupçonnée de double infanticide », La République des Pyrénées, nº 21930, 2 janvier 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Bauer (Michèle), « 1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire », Village de la Justice, 2 janvier 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 4 p.). Faas (Jérôme), « Coup de […]