Jacques Bompard (© Peter Potrowl)
Deux nouveaux amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par Jacques Bompard.
L’amendement nº 13 vise à salarier les mères au foyer avec ce dispositif (après l’article 8 de la proposition) :
« Après l’article L. 1225-25 du code du travail, est inséré un article L. 1225-25-1 ainsi rédigé :
« “Art. L. 1225-25-1. – La salariée qui ne souhaite pas retrouver un emploi afin de s’occuper de ses enfants reçoit une aide de l’État dont la rémunération est égale à celle de son précédent emploi.
« “Les jeunes femmes n’ayant jamais travaillé reçoivent une aide équivalente à la rémunération du salaire minimum interprofessionnel de croissance à échelle mensuelle.” »
Cet amendement sera très probablement déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution.
L’amendement nº 14 vise à supprimer l’article 10 de la proposition.
Amendements archivés au format PDF (6 Ko, 2 p.).
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