Marie-George Buffet (© D.R.)
Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », repose sur le postulat féministe bien connu selon lequel les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes seraient autant d’injustices.
Le texte propose « de renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises négligentes en matière de négociation sur l’égalité professionnelle », « d’encadrer plus fortement le temps partiel » en en renchérissant le coût, et « de lutter contre les discriminations à l’embauche ».
Deux articles nous intéressent plus particulièrement : l’article 7, qui étend le congé maternité à dix-huit semaines ; l’article 8, qui allonge le congé paternité à quatre semaines (au lieu de onze jours actuellement), voire six semaines en cas de naissances multiples (au lieu de dix-huit jours).
Le texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales.
Proposition de loi archivée au format PDF (46 Ko, 12 p.).
