Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser nos lecteurs en conflit avec l’administration scolaire. En l’espèce, un père divorcé avait omis de présenter une copie de l’avis d’imposition de son ex-épouse à l’appui de sa demande de bourse de collège pour sa fille, icelle résidant en alternance chez ses […]
Le Morlec (Pauline), « Une médiation familiale pour le point d’accès au droit de Cherbourg », Ouest France, 10 novembre 2016. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie Bhoyrub (Nathalie), « Brad Pitt blanchi : il n’aurait jamais été violent avec ses enfants », Le Figaro Madame, 10 novembre 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). Faire un […]
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]