Pris pour l’application de l’article 69 de la loi nº 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le décret nº 2016-1441 de ce jour détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en collèges et en formations spécialisées, ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge devrait être mis en place le 13 décembre prochain. Son objectif principal sera de renforcer la complémentarité et la continuité des politiques menées en faveur de l’enfance et de l’adolescence, des familles, des personnes âgées et des retraités, en émettant des avis et formulant des recommandations.
Une formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence associera par ailleurs à ses travaux un collège de douze enfants et adolescents, contribuant ainsi au suivi des observations du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies.
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge se substituera à plusieurs instances : le Comité national de soutien à la parentalité, la commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie, le Conseil national des retraités et des personnes âgées, le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées et le Haut Conseil de la famille.
Décret archivé (Journal officiel de la République française, nº 251, 27 octobre 2016, texte nº 52) au format PDF (183 Ko, 7 p.).
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