Avortement : vers un “délit d’entrave numérique”

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques

Associations familiales catholiques

Une menace contre le libre choix

Laurence Rossignol a accusé de « délit d’entrave numérique » les sites internet qui, à travers des témoignages, et contrairement au site – officiel – d’information du gouvernement, font état des risques pour la mère liés à avortement…

Mettre en avant des observations et des faits, proposer d’autres voies que l’avortement ou favoriser sa prévention seraient donc des délits ? L’évocation, par une femme, de sa souffrance occasionnée par un avortement est-elle condamnable ?

La liberté d’expression est fondatrice de la société démocratique. Et même, pour autant qu’il soit factuel et respectueux, l’exercice d’une telle liberté est la source fondamentale du progrès et de l’approfondissement de la liberté de chacun(e). En outre, le principe de la légalité des délits et des peines, consacré notamment à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ») s’impose, notamment pour respecter la séparation des pouvoirs.

Les Associations familiales catholiques s’inquiètent donc d’une telle déclaration quand elle est le fait d’un ministre de la République. Aussi, elles se montreront attentives aux suites qui lui seront données.

Les Associations familiales catholiques considèrent, d’ailleurs, que le nombre très élevé d’avortements en France constitue un problème de santé publique et devrait être traité comme tel : études des facteurs de risque et lutte contre ces mêmes facteurs de risque.


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