Sutour (Simon), Question écrite nº 21635 au ministre des finances et des comptes publics sur l’ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 5 mai 2016, p. 1831]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre des finances […]
Boulin (Jean-Yves), Lesnard (Laurent), « Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l’enquête Emploi du temps », Économie et Statistique, nº 486-487, 7 juillet 2016, pp. 149-182. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 34 p.). Calkins (Isabel), « My Grandparents’ Separation After 50 Years of Marriage Destroyed My Views on Love », Woman’s Day, 7 juillet 2016. Article […]
« Alerte enlèvement. Depuis 2005, tous les enfants ont été retrouvés », Ouest France, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 3 p.). « Contraception : gratuité et anonymat pour les mineures depuis le 1er juillet », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article […]
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, Paris, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 5 juillet 2016. Le gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance à l’automne 2014, en concertation avec l’ensemble des acteurs : élus, enfants et parents concernés, professionnels. Conduits en étroite collaboration avec les […]
Collard (Gilbert), Question écrite nº 97279 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 5 juillet 2016, p. 6072]. M. Gilbert Collard interroge […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour : Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes soutient l’amendement nº 744 au projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté par la députée Maud Olivier, adopté en première lecture et examiné sous peu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à faire du sexisme une circonstance aggravante […]
« Diffusion de la résidence alternée en Europe dans la perspective de la résolution 2079/2015 du Conseil de l’Europe », International Council on Shared Parenting, 4 juillet 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « François Hollande encourage le tourisme procréatif pour les femmes homosexuelles », Gènéthique, 4 juillet 2016. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Burricand (Carine), Jamet […]
Kronborg (Annette), « Family Formation in Scandinavia: A comparative study in family law », Utrecht Law Review, volume 12, nº 2, 2 juillet 2016, pp. 81–97. Article archivé au format PDF (373 Ko, 17 p.).
« Indiana : blocage de la loi interdisant les avortements d’enfants porteurs de trisomie 21 », Gènéthique, 1er juillet 2016. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Briard (Karine), Calavrezo (Oana), « Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? », Document d’études (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 199, 1er juillet 2016. Les […]