Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids
La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité : il n’y a pas un droit au « mariage homosexuel » dans la Convention des droits de l’homme
Le comité de citoyens de l’ICE Mum Dad & Kids salue la décision prise aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France (Appl. nº 40183/07), dans laquelle il est précisé que, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le terme « mariage » n’a aucune autre signification que celle d’une union entre un homme et une femme.
L’affaire concerne un soi-disant « mariage homosexuel » qui avait été enregistré par le maire d’une municipalité française en 2004, malgré le fait qu’à ce moment-là (c’est-à-dire avant la très controversée loi Taubira, qui a été adoptée en 2013), l’ordre juridique français ne fournit aucune base juridique pour ce genre de « mariages ». À titre de conséquence, le faux « mariage » avait été déclaré nul par le tribunal de Bordeaux à la demande du Bureau du Procureur.
Par leur requête à la Cour les deux requérants faisaient valoir que la décision du tribunal de déclarer leur « mariage » nul avait violé leur droit de se marier et de fonder une famille en vertu de l’article 12 et leur droit au respect de leur vie familiale en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais avec [l’]arrêt d’aujourd’hui, la Cour a confirmé que le terme « mariage » dans l’article 12 a une signification claire et sans équivoque : une union entre un homme et une femme. Il en était ainsi lorsque la Convention a été adoptée en 1950, et il [en] reste donc ainsi aujourd’hui.
Le Président du Comité des citoyens Mum Dad & Kids, Edit Frivaldszky, a commenté :
« C’est une grande satisfaction de voir que la Cour confirme et corrobore la position que promeut notre ICE : le mariage est quelque chose d’unique et spécial. Un des buts du mariage est de fournir un endroit où les enfants peuvent grandir et vivre heureusement, cela implique que l’enfant a le droit de grandir dans l’unité d’amour de sa mère et son père. La Convention des droits de l’homme n’offre absolument aucune base juridique pour faire pression sur les législateurs nationaux afin que ceux-ci re-définissent le mariage. Si dans certains milieux réclamations sont faites que le “mariage” homosexuel est un droit humain, ces allégations sont fausses, sans fondement et contraires à la bonne foi. »
Le Secrétaire général de la Commission, Maria Hildingsson, ajoute :
« L’article 12 de la Convention place la famille dans un contexte direct avec le mariage. Il est donc clair que le jugement d’aujourd’hui a des implications pour la façon dans laquelle le terme “famille” doit être compris : il est fondé sur le mariage entre un homme et une femme et/ou sur la descendance. »
Arrêt archivé au format PDF (363 Ko, 12 p.).
Communiqué archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.).
