Communiqué de presse de SOS PAPA La résidence alternée dont sa fille bénéficiait depuis vingt et un mois vient d’être remise en cause dans des circonstances absurdes. À partir du lundi 1er décembre, le docteur Pierrick Lenoir manifestera une semaine sur deux dans des lieux emblématiques de Paris. Il sera entre 11 h 00 et 18 h 00 au […]
Le Conseil d’État a de nouveau rappelé aujourd’hui les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats, prévue par l’article 11 de l’ordonnance nº 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. En l’occurrence, un magistrat du siège avait sollicité cette protection pour le seul examen de la plainte formée par […]
À l’initiative de notre camarade Olivier D’Hervé, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « Fédération nationale SOS PAPA », afin de pallier la sclérose de SOS PAPA « national » en regroupant différentes entités locales autour de SOS PAPA Nord Picardie.
Par deux décisions du 19 novembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a connu du déplacement illicite d’enfant par la mère. Un premier arrêt a confirmé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que la dissimulation par une mère française de son adresse faisait grief à un père […]
Lors de son audience publique de ce 19 novembre 2014, la Cour de Cassation a rappelé que le silence de l’une des parties dans le cadre d’un procès ne vaut pas reconnaissance d’un fait. En l’occurrence, la cour d’appel d’Angers s’était basée sur une attestation rapportée par l’épouse et que l’époux n’avait pas contestée. Références Cour […]
Ce tout nouveau texte peut paraître séduisant au néophyte. Or, dans cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, le point qui a fondamentalement le plus changé se trouve dans l’article 7 (chapitre I), que voici : « L’article 373-2-9 du [code civil] est ainsi modifié : « 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi […]