Lors de son audience publique de ce 28 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé à quelles conditions, très strictement déterminées, les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants si les parents sont défaillants. En l’espèce, une mère réclamait à des grands-parents paternels le paiement des arriérés de pensions alimentaires […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les députés, Le communiqué signé par quatre associations conviées le 16 mai par Laurence Rossignol, laquelle avait affirmé que « 0 % de rejet de résidence alternée quand la mère est d’accord ; plus de 75 % de rejet quand la mère s’oppose » ne constituait pas une discrimination, se terminait ainsi : Laurence […]
Communiqué de presse du Collectif d’hommes et des femmes pour l’intérêt de l’enfant de parents séparés Il est étonnant de voir comme chacun peut interpréter un texte à l’aune de ses préoccupations. Ainsi en est-il de la proposition de loi nº 1856 (et du rapport nº 1925 qui synthétise les principales modifications apportées à cette proposition de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les Députés, si vous supportez que 1000 pères se suicident tous les ans [1], votez la proposition de loi APIE en l’état [2]. La presse vient de se faire l’écho de ce millier de suicides de pères. L’origine de ce chiffre est très sérieuse : il s’agit du rapport de […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit tenir compte de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci lorsqu’il fixe le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation saisie par notre courageux camarade Nicolas Moreno a relevé une « apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction ». En l’occurrence la cour d’appel de Grenoble s’était basée sur une simple allégation de la mère dénonçant une […]
Communiqué de presse de SOS PAPA et SOS HOMMES BATTUS Nos deux associations saluent un certain progrès quant à la répercussion par les médias de cette statistique récurrente. En effet : Cette fois, les médias ont relaté qu’également 25 hommes (certes cinq fois moins, mais en augmentation) étaient décédés sous les coups de leur conjointe. Ils […]
Le 7 mai 2014, le Conseil d’État a rappelé que la présomption d’accord de l’autre parent instituée par l’article 372-2 du code civil ne vaut que pour les soins médicaux courants qualifiés d’actes usuels. Un acte médical d’une certaine importance (en l’occurrence : prescription de Prozac) requiert l’accord exprès des deux parents, sauf en cas d’urgence. Références […]
Marc Valain, professeur d’anglais, amoureux des lettres et des musiques, ancien délégué de l’association SOS PAPA dans l’Aisne, écrit sous le nom de Marc-Gil Ar Blouc’h. Outre le livre Incendie à Tanger (Nantes, Amalthée, 2012), il compose, orchestre et interprète des chansons. Un enfant triste, c’est l’innocente victime de la séparation parentale, privé de son […]