Détraigne (Yves), question écrite nº 15239 au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants en cette période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1784]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre […]
« Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 14 avril 2020. Note archivée au format PDF (49 Ko, 2 p.). « COVID-19 : Des femmes se tournent vers l’IVG pour des grossesses planifiées et désirées », Gènéthique, 14 avril 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « COVID-19 : la […]
« Confinement et violences sur les enfants : les associations alertent », Parole de mamans, 9 avril 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier », Haute Autorité de Santé, 9 avril 2020. Document […]
Cukierman (Cécile), question écrite nº 15130 au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 9 avril 2020, p. 1677]. Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]
Co-signée par sept présidents d’associations, la lettre ci-dessous a été envoyée aujourd’hui au Président de la République pour lui demander de restreindre l’accès gratuit aux sites pornographiques afin de lutter contre la pédocriminalité et protéger les enfants ainsi que les victimes d’exploitation sexuelle. Paris, le 8 avril 2020 M. le Président de la République, Nous tenons à […]
Capo-Canellas (Vincent), question d’actualité au gouvernement nº 1255G sur la lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement, séance du 8 avril 2020. M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à […]
« Bac et Brevet 2020 : l’Unaf en audioconférence avec le Directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et retour sur les annonces du Ministre de l’Éducation », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2020. Article archivé au format PDF (417 Ko, 16 p.). « Ban on same sex marriage was “unjustified discrimination”, Northern […]
Communiqué de presse d’Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, vice-présidente du Sénat Alors que s’ouvrent les vacances scolaires pour la zone C, se pose la question du mode de garde des enfants de parents séparés. Lorsque, pour des raisons d’éloignement géographique, le parent qui n’a pas la garde habituelle des enfants(« parent non […]
« Alain nous montre comment se déroule la non présentation de ses enfants », Juste Papa, 6 avril 2020. « COVID-19 : les IVG médicamenteuses prescrites par téléconsultation », Gènéthique, 6 avril 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). « Père biologique, la justice refuse qu’il soit inscrit sur le certificat de naissance de sa fille », Gènéthique, 6 avril 2020. Article archivé au […]
Mélot (Colette), Question écrite nº 12829 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les violences scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. Mme Colette Mélot attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la […]
« La santé d’un pays se mesure-t-elle à son taux d’avortement ? », Gènéthique, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Véran s’inquiète de la réduction du recours à l’IVG », Valeurs actuelles, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Barnes (Robert), Hernández (Arelis R.), « As more states look to ban abortion during pandemic, legal battles erupt […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Le dessin de Kang », Permanences, nº 580, mars 2020, p. 4. Publication archivée au format PDF (359 Ko, 2 p.). Delarue (Delphine), « Violences conjugales : les nouvelles mesures de prévention », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 14, mars 2020, p. 9. […]
« Covid-19 : Baisse des demandes d’avortements en Île-de-France », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « États-Unis : Des juges fédéraux bloquent la suspension des IVG décidée en raison de l’épidémie de Covid-19 », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). « Mixed-sex civil partnerships backed by group of MSPs », Evening Express, 31 mars 2020. […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes, dont le bureau s’est réuni en visioconférence le lundi 30 mars 2020, prend acte avec beaucoup d’intérêt des annonces du Gouvernement pour que, dans les circonstances […]