Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]
Espagnac (Frédérique), question écrite nº 18861 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5231-5232]. Mme Frédérique […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 19437 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5827-5828]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée […]
« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Le Japon règlemente la filiation des PMA avec don de gamètes », Gènéthique, 4 décembre […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]
Siégeant au tribunal de la famille d’Oxford, la juge Joanna Vincent a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père violent demandait à renouer des liens avec sa fille. La décision expose en effet très bien la façon dont la législation afférente et les règles procédurales doivent être appliquées en tel cas. […]
Schillinger (Patricia), question écrite nº 19285 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]
« Congress begins debate on bill to legalise abortion », Buenos Aires Times, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Le Conseil des États accepte le mariage pour tous », RTS, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (390 Ko, 4 p.). « IVG instrumentales pratiquées par les sages-femmes : le passager clandestin du PLFSS 2021 adopté », Gènéthique, 1er décembre 2020. Article […]
Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]
« Avortement : le Parlement européen blâme la Pologne », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (732 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG en Argentine : un calendrier accéléré », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (339 Ko, 2 p.). « Financement de la sécurité sociale : le Sénat botte en touche, que devient l’IVG ? », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 11362 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3650]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État […]
« Violence domestique : l’Algérie connait une hausse considérable des cas de divorce », Algérie 360º, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « L’avortement, une guerre d’usure ? », Gènéthique, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). Hardy (Jean-Lucien), « L’aliénation parentale vs. la “science” des psychiatres », Mediapart, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Grosperrin (Jacques), Question écrite nº 12166 au Premier ministre sur la reconnaissance du 3919 comme numéro d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Jacques Grosperrin appelle l’attention de M. le Premier ministre à propos du numéro de téléphone pour les femmes victimes de violences : le 3919. Le Grenelle […]
Bigot (Joël), question écrite nº 14171 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]