Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022 », Service-Public.fr, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « “It will stick with me forever” – women report disturbing “DIY” abortion stories », Right To Life, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « South Carolina House approves abortion ban […]
Zeller (Cyriac), « Planning familial. En pleine dérive idéologique », Famille chrétienne, nº 2328, 27 août 2022, p. 9. Article archivé au format PDF (695 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021, Paris, Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, 26 août 2022. Selon cette étude réalisée par la Délégation aux victimes, structure commune à la gendarmerie et à la police nationales, et publiée aujourd’hui, 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées en 2021 par les […]
« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]
Éducation & formations, nº 104, 24 août 2022. Co-publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce volume d’Éducation & formations est constitué d’une série de contributions abordant […]
« Court allows NC to protect unborn children after 20 weeks », Alliance Defending Freedom, 18 août 2022. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Nevada governor vows to protect abortion patients by codifying order into law », Fox News, 18 août 2022. Article archivé au format PDF (286 Ko, 3 p.). Bonifassi (Stéphane), « La justice française dispose de moyens supérieurs à la médiane […]
« Les congés paternité, parental et d’aidant intégrés au socle européen des droits fondamentaux », Vie publique, 16 août 2022. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). « UP woman dies during forced abortion, 2 held », Hindustan Times, 16 août 2022. Article archivé au format PDF (63 Ko, 1 p.). Bose (Nandita), Timmons (Heather), Ellis (Aurora), « Exclusive: New Biden abortion rights push addresses both […]
Benson (Harry), « The lazy thinking behind new proposals to give marriage-like rights to cohabiting couples », Marriage Foundation, 15 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « World Medical Association protects conscientious objection by rejecting mandatory referral », BioEdge, 15 août 2022. Article archivé au format PDF (320 Ko, 3 p.). Lovelace (Ryan), « Democrats spending nearly 8 times as […]
« Rhône : l’homme qui a décapité son père mis en examen et écroué », Le Figaro, 14 août 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Marriage: We need to talk about Hungary », Marriage Foundation, 14 août 2022. Article archivé au format PDF (974 Ko, 3 p.). Communiqué archivé au format PDF (653 Ko, 3 p.). Lever (Cindy), « Parents and “terrified” counsellors […]
Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]
« Births in England and Wales: 2021 », Office for National Statistics, 9 août 2022 (version corrigée du 11 août 2022). Article archivé au format PDF (427 Ko, 20 p.). « Leurs enfants ne sont jamais allés à l’école (école à la maison) », Vivre sans argent, 9 août 2022. « More babies born out of wedlock or civil partnerships… », The Daily Mail, 9 août 2022. […]