« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
« De l’avortement banalisé à l’avortement forcé ? », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (790 Ko, 2 p.). « Parental Alienation is a form of Domestic Violence », The Law Center, 16 juillet 2021. Lee-Maturana (Saulyn), Matthewson […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 23841 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 15 juillet 2021, p. 4349]. Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le […]
Compans (Marie-Caroline), « Le déclin de la fertilité : une charge inégalement partagée entre hommes et femmes », The Conversation, 15 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 6 p.). Liouville (Évelyne), Romulus (Anne-Marie), Éducation à la sexualité en milieu scolaire, Paris, Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, 15 juillet 2021. À travers de nombreux entretiens avec des […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs dont les enfants font l’objet d’une information préoccupante. Rappelons que celle-ci est ainsi définie par l’article R226-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]
« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]
Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur une question – étonnamment – inédite : une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs versée sous forme de prestations en nature entre-t-elle dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire au même titre qu’une pension alimentaire versée en numéraire ? En l’espèce, […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné raison aujourd’hui à un père polonais qui s’opposait au retour de ses trois enfants auprès de leur mère en Pologne. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile de […]
Darcos (Laure), question écrite nº 23542 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4038-4039]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« Abortion up-to-birth amendment tabled by Diana Johnson MP », Right To Life, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 3 p.). « Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet », Vie publique, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 3 p.). « Crépuscule des pères », Brain Matin, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (6.35 Mo, 1 p.). « Enfin l’égalité, […]
Nicolaÿ (Louis-Jean, de), question écrite nº 21478 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le port du masque par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1756]. M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets […]