« De la loi “Veil” à la loi “Gaillot” », Gènéthique, 29 novembre 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 4 p.). « Le Parlement vote la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie », Gènéthique, 29 novembre 2021. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : une première FIV à Nancy pour un couple de femmes », […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Garnier (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 2148G sur l’écriture inclusive, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur […]
« Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents », Service-Public.fr, 24 novembre 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Barbarit (Simon), « Tribune de magistrats : “On réforme, mais sans les moyens ni le temps pour les professionnels de les absorber”, note la sénatrice Agnès Canayer », Public Sénat, 24 novembre 2021. Article archivé au […]
Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]
« À Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.). « Entre pronom “iel” et télé transgenre pour les 9/12 ans », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (171 Ko, 15 p.). Beretti […]
« Harcèlement scolaire : Macron annonce de nouvelles mesures “pour remporter ce combat” », Le Figaro, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). « Iran : Une loi limite l’accès à l’avortement et à la contraception », Gènéthique, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (445 Ko, 1 p.). « Mariage entre personnes de même sexe, “PMA pour toutes” : le calendrier suisse », Gènéthique, […]
Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 23204 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3641]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Une charte pour mettre fin à la séparation entre les nouveau-nés et leurs parents à la maternité », Le Parisien, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (207 Ko, 3 p.). « Ireland: Labour Party adopts policy to make abortion up to birth legal », Right To Life, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « La lutte contre les violences […]
Rossignol (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 2131G sur les valeurs éducatives, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 17 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. […]
Mélot (Colette), question d’actualité au gouvernement nº 2126G sur la lutte contre le harcèlement scolaire, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 17 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées […]
« Accord unitaire en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité », Temps réel, nº 82, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (864 Ko, 3 p.). « France : le long déclin de la natalité », Gènéthique, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « GPA et allocations familiales : la justice donne raison à […]
« Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 6 p.). « Les formulaires des services d’état civil incluront les familles homoparentales en mars 2022 », Gènéthique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Lettre ouverte à Emmanuel Macron contre l’extension du délai pour pratiquer une […]
Houlié (Sacha), question écrite nº 42409 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 9 novembre 2021, p. 8049]. M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de […]