La question de la résidence alternée se pose de manière particulièrement aiguë dans les cas, assez fréquents, de conflit parental, dès lors qu’elle est possible matériellement, qu’un parent la demande et que l’autre s’y oppose. Ce sont ces cas, les plus problématiques, qui nourrissent la polémique. La loi du 4 mars 2002 est venue apporter une […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Week-end de la fête des pères !!! Les pères se mobilisent contre la discrimination de l’institution judiciaire ! Paris, le 10 juin 2004 Parce que plus de 2 millions d’enfants sont privés au quotidien de leur papa ! Parce que, malgré la loi d’avril 2002 sur la résidence alternée, celle-ci n’est que trop rarement […]
À l’initiative d’Éric Verdier, la création de l’association Coparentalité a été déclarée aujourd’hui à la sous-préfecture de Cherbourg.
Dans un courrier adressé ce jour à Michel Thizon, président-fondateur de SOS PAPA, François Hollande, député-maire de Tulle, premier secrétaire du Parti socialiste et concubin de Ségolène Royal, affirme qu’il convient de conforter la mise en œuvre de la résidence alternée, « avancée formidable pour ceux qui la souhaitent ». Courrier archivé au format PDF (210 Ko, 1 p.).
L’article dont il est question, très documenté sur les connaissances actuelles en matière de développement du jeune enfant, appelle tout de même des remarques concernant les conclusions sur la résidence d’un petit enfant dont les parents sont séparés. Je vais essayer de montrer en quoi les justes références à des travaux indiscutables ne suffisent pas […]
Communiqué de presse des Pères de Pontoise La cour d’appel de Versailles vient de rendre un jugement de divorce scandaleux. Au mois de mars dernier, un père de notre collectif s’était vu confier pour la troisième fois la résidence légale de ses deux enfants ainsi que l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Pourquoi ? Ses enfants ont […]
Collectif des « Pères de Pontoise » En association avec le Nouveau Mouvement de la Condition Paternelle Madame Ségolène Royal Ministre chargé de la famille et de la petite enfance Pontoise, le 28 octobre 2001 Objet : Deuxièmes assises nationales des avocats d’enfants des 9 et 10 novembre / Docteur Sabourin Madame la Ministre, Le collectif des pères de […]
L’émission Le téléphone sonne de France Inter était consacrée ce soir au nouveau livret de paternité instauré par Ségolène Royal. Animée par Alain Bedouet, cette émission a permis d’entendre Ségolène Royal (ministre délégué à la Famille et à l’Enfance), Pascal Proust (président du Club des papas), Marie-Christine Le Dû (journaliste de France Inter), ainsi que de […]
L’émission Le téléphone sonne de France Inter était consacrée ce soir à la future réforme de l’autorité parentale. Animée par Alain Bedouet, cette émission a permis d’entendre le député Marc Dolez (rapporteur de la proposition de loi), Andréanne Sacaze (avocate au barreau d’Orléans), Marie-Christine Le Dû (journaliste de France Inter), ainsi que de nombreux témoignages de […]
Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d’Olonne de la création de l’association Allo Parité Père-Mère (L’enfant et son droit – 85).
Schmerber (Jean-Luc), « Les valeurs du paternisme », allocution prononcée à Paris le 27 mai 2000, lors du colloque organisé dans le cadre du neuvième congrès SOS PAPA sur le thème « La place du père dans la famille du XXIe siècle ». Jean-Luc Schmerber est avocat. Comme les deux intervenants qui m’ont précédé, je voudrais dire que je suis content […]
Nous expérimentons à partir d’aujourd’hui un nouveau lieu d’échange entre pères divorcés cherchant à réformer les lois sur le divorce en général et la garde des enfants en particulier. Une liste de diffusion (mailing list) a été créée en utilisant le service Voila Club de France Télécom, lancé en avril dernier. Le fonctionnement est simple : […]
Méjean (Franck), « L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans », allocution prononcée à Paris le 13 juin 1998, lors du colloque organisé dans le cadre du septième congrès SOS PAPA sur le thème « La réforme du divorce, pourquoi, comment ? » Franck Méjean est avocat à Perpignan et membre du comité d’honneur de SOS PAPA. Il y […]
Dans un arrêt de ce mercredi 2 mai 1984, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prohibé la garde alternée. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 2 mai 1984 Nº de pourvoi : 83-11071 Arrêt archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un […]