Étiquette : résidence alternée

Projet de loi Justice du XXIe siècle, divorce sans juge : quinze associations de parents font cinq propositions pour secourir notre justice asphyxiée

Justice du XXIe siècle

Communiqué de presse de quinze associations de parents Quinze associations de parents divorcés font cinq propositions simples pour que le projet de loi Justice du XXIe siècle et le divorce sans juge, débattus à partir du 17 mai à l’Assemblée nationale ne restent pas des slogans et des mesurettes évitant soigneusement l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée et […]

Revue de presse du 17 mai 2016

Revue de presse

« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]

Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Strasbourg

S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]

Divorcer sans juge : un projet à l’encontre de l’intérêt des familles et de la société

Conférence des évêques de France

Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]

Revue de presse du 11 mai 2016

Revue de presse

Flament (Flavie), et alii, « La garde alternée est-elle la meilleure solution pour les enfants ? », RTL, 11 mai 2016. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a […]

Revue de presse du 3 mai 2016

Revue de presse

« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]

Revue de presse du 27 avril 2016

Revue de presse

« Le National enterre l’idée d’un congé paternité de deux semaines », Le Temps, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « Des spermatozoïdes humains artificiels non fonctionnels créés à partir de cellules de peau », Gènéthique, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la […]

Revue de presse du 26 avril 2016

Revue de presse

« Haute-Saône : 30 ans de prison requis contre une mère qui a noyé ses deux enfants », Le Parisien, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). Léouzon (Roxane), « Une pétition pour systématiser la garde partagée », Métro, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). Thomasset (Flore), « Vote de la réforme du conseil supérieur de la magistrature », […]

Question sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016

Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95123 au ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3250]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]

Revue de presse du 18 avril 2016

Revue de presse

« La suppression du Pass contraception en Île-de-France crée la polémique », Gènéthique, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Kovacs (Stéphane), « Mum, Dad & Kids, l’initiative citoyenne européenne sur la famille », Le Figaro, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Loftis (Leslie), « Florida Gov. Rick Scott Ignores Families, Protects Disastrous Divorce Law », The Federalist, […]

Revue de presse du 15 avril 2016

Revue de presse

« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]

Changement de résidence et intérêt supérieur de l’enfant

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales doit statuer selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant lorsqu’il arbitre les désaccords parentaux au sujet de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, du droit de visite et d’hébergement, des modalités d’exercice […]

Revue de presse du 13 avril 2016

Revue de presse

« L’avortement sélectif, une réalité au Canada », Gènéthique, 13 avril 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Angelov (Nikolay), Johansson (Per), Lindahl (Erica), « Parenthood and the Gender Gap in Pay », Journal of Labor Economics, vol. 34, nº 3, juillet 2016 (en ligne le 13 avril 2016), pp. 545-579. Les auteurs de cette étude ont comparé les trajectoires de revenu et […]

Revue de presse du 12 avril 2016

Revue de presse

« Les seniors divorcent de plus en plus », France Info, 12 avril 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Powell (Jacqulyn), « Bill that could end permanent alimony in Florida causes division between men’s and women’s groups », WPTV, 12 avril 2016. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.).