Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Étiquette : résidence alternée
Question sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
Revue de presse du 23 mai 2019
« Argentinian doctor convicted of refusing to perform abortion », Catholic News Agency, 23 mai 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, le Nevada élargit les conditions de l’avortement, le Vermont veut en faire un “droit fondamental” », Gènéthique, 23 mai 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La congélation des ovocytes n’offre aucune garantie aux femmes », […]
Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain
International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 at the Aula Magna […]
Revue de presse du 16 mai 2019
Dans le cadre de la National Marriage Week (13 au 19 mai), les députés britanniques ont débattu cet après-midi du lien entre mariage et santé mentale. Parmi les nombreux sujets abordés, on relève notamment l’importance du mariage pour le bien-être des couples et des enfants, le soutien qui devrait être apporté à ceux dont les relations se […]
Revue de presse du 8 mai 2019
« Entretien sur la paternité avec Didier Quiertant de SOS Papa – Nord Picardie », Café des Hommes, 8 mai 2019. « Lyra McKee’s partner makes same-sex marriage plea », BBC, 8 mai 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). « Mode de garde des enfants : des avocats jurassiens innovent », Le Progrès, 8 mai 2019. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). « Quebec […]
Vancouver 2020 – Save the date!
International Council on Shared Parenting Press Release Preregistration The Fifth International Conference on Shared Parenting is coming to Vancouver, BC, Canada in the spring of 2020. Help us make history at the first conference to focus on the Intersection of Shared Parenting and Family Violence, with scholarly and practice presentations from the fields of […]
Revue de presse du 3 mai 2019
« Donald Trump renforce le droit à l’objection de conscience pour tous les personnels soignants », Gènéthique, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Marriage and divorce continue downward trend », Stats NZ, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Primary school BANS teachers from calling pupils “boys and girls” », Scottish Daily Record, 3 mai […]
Familles « monoparentales » et pensions alimentaires : précisions
Le président de la République vient d’annoncer qu’il « découvrait les familles monoparentales », parlant immédiatement ensuite des « femmes élevant seules leurs enfants ». Plus tard dans son allocution, il a annoncé une mesure pour faire face à la situation difficile desdites familles, consistant à ce que l’État s’occupe du recouvrement des pensions alimentaires. Outre que cette mesure […]
Question sur la garde alternée et les prestations familiales
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Revue de presse du 19 avril 2019
« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]
Question sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]
Revue de presse du 15 avril 2019
« Cayman Islands appeal court grants stay in same-sex marriage case », Caribbean News Now!, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Changes to family-friendly draft law after criticism from Jersey businesses », ITV, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Le Maroc légifère sur la PMA », Gènéthique, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 14 avril 2019
« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Andrews (Luke), « Anti-abortion group takes legal action against Aberdeen University for discrimination as […]
Revue de presse du 12 avril 2019
« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]