Étiquette : résidence alternée

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 3 juin 2019

Revue de presse

« Embryons congelés, parents divorcés : le consentement “l’emporte sur toute clause contractuelle” au Canada », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « La justice autorise le Missouri à continuer les IVG jusqu’au 4 juin », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « My estranged dad saved my life », BBC, 3 juin 2019. « Residência Alternada. Amor por […]

Question sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]

Questions sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Revue de presse du 29 mai 2019

Revue de presse

« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]

Questions sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 28 mai 2019

Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]

Question sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 28 mai 2019

Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]

Revue de presse du 23 mai 2019

Revue de presse

« Argentinian doctor convicted of refusing to perform abortion », Catholic News Agency, 23 mai 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, le Nevada élargit les conditions de l’avortement, le Vermont veut en faire un “droit fondamental” », Gènéthique, 23 mai 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La congélation des ovocytes n’offre aucune garantie aux femmes », […]

Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 at the Aula Magna […]

Revue de presse du 16 mai 2019

Revue de presse

Dans le cadre de la National Marriage Week (13 au 19 mai), les députés britanniques ont débattu cet après-midi du lien entre mariage et santé mentale. Parmi les nombreux sujets abordés, on relève notamment l’importance du mariage pour le bien-être des couples et des enfants, le soutien qui devrait être apporté à ceux dont les relations se […]

Revue de presse du 8 mai 2019

Revue de presse

« Entretien sur la paternité avec Didier Quiertant de SOS Papa – Nord Picardie », Café des Hommes, 8 mai 2019. « Lyra McKee’s partner makes same-sex marriage plea », BBC, 8 mai 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). « Mode de garde des enfants : des avocats jurassiens innovent », Le Progrès, 8 mai 2019. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). « Quebec […]

Vancouver 2020 – Save the date!

International Conference on Shared Parenting 2020

International Council on Shared Parenting Press Release Preregistration   The Fifth International Conference on Shared Parenting is coming to Vancouver, BC, Canada in the spring of 2020. Help us make history at the first conference to focus on the Intersection of Shared Parenting and Family Violence, with scholarly and practice presentations from the fields of […]

Revue de presse du 3 mai 2019

Revue de presse

« Donald Trump renforce le droit à l’objection de conscience pour tous les personnels soignants », Gènéthique, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Marriage and divorce continue downward trend », Stats NZ, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Primary school BANS teachers from calling pupils “boys and girls” », Scottish Daily Record, 3 mai […]

Familles « monoparentales » et pensions alimentaires : précisions

Euros (© D.R.)

Le président de la République vient d’annoncer qu’il « découvrait les familles monoparentales », parlant immédiatement ensuite des « femmes élevant seules leurs enfants ». Plus tard dans son allocution, il a annoncé une mesure pour faire face à la situation difficile desdites familles, consistant à ce que l’État s’occupe du recouvrement des pensions alimentaires. Outre que cette mesure […]

Question sur la garde alternée et les prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019

Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]