Étiquette : résidence alternée

Revue de presse du 24 juin 2021

Revue de presse

« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]

Question sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Delattre (Nathalie), question écrite nº 23431 au ministre de la Justice sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3924]. Mme Nathalie Delattre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin éprouvé […]

Revue de presse du 23 juin 2021

Revue de presse

« E’ scontro Ue-Orban. Von der Leyen, schiacciante maggioranza a difesa valori Ue », Ansa, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 4 p.). « Keira Bell : le système de santé britannique fait appel de l’interdiction des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (305 Ko, 1 p.). « La pilule contraceptive hormonale augmenterait le risque de glaucome », Gènéthique, 23 juin […]

Revue de presse du 21 juin 2021

Revue de presse

« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]

Question sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste […]

Revue de presse du 4 juin 2021

Revue de presse

« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]

Petite chronique de jurisprudence : prestations familiales et résidence alternée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]

Question sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur

Sénat

Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Tarifs SNCF : La carte familles nombreuses : des tarifs réduits pour toute la famille dès le troisième enfant

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alors que la SNCF lance sa nouvelle carte de réduction commerciale, rappelons l’existence de la carte famille nombreuse qui permet aux familles ayant trois enfants ou plus d’obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages et réductions auprès de nombreux partenaires. La […]

Revue de presse du 1er juin 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]

Revue de presse du 31 mai 2021

Revue de presse

« Avortement et euthanasie : l’Association médicale mondiale veut limiter l’objection de conscience », Gènéthique, 31 mai 2021. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « China to support couples having third child », Xinhuanet, 31 mai 2021. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Joe Biden veut autoriser le financement de l’IVG par les fonds publics », Gènéthique, 31 mai 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 28 mai 2021

Revue de presse

« Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet », Service-Public.fr, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « France : le nombre de naissances en forte augmentation », Le Point, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 20 fois plus de FIV chez les femmes âgées de plus de 40 ans », […]

Revue de presse du 26 mai 2021

Revue de presse

« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]

Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

Conseil d'État

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]