« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]
Étiquette : résidence alternée
Question sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation
Détraigne (Yves), question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste […]
Revue de presse du 4 juin 2021
« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Petite chronique de jurisprudence : prestations familiales et résidence alternée
Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]
Question sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur
Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Tarifs SNCF : La carte familles nombreuses : des tarifs réduits pour toute la famille dès le troisième enfant
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alors que la SNCF lance sa nouvelle carte de réduction commerciale, rappelons l’existence de la carte famille nombreuse qui permet aux familles ayant trois enfants ou plus d’obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages et réductions auprès de nombreux partenaires. La […]
Revue de presse du 1er juin 2021
Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]
Revue de presse du 31 mai 2021
« Avortement et euthanasie : l’Association médicale mondiale veut limiter l’objection de conscience », Gènéthique, 31 mai 2021. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « China to support couples having third child », Xinhuanet, 31 mai 2021. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Joe Biden veut autoriser le financement de l’IVG par les fonds publics », Gènéthique, 31 mai 2021. Article archivé […]
Revue de presse du 28 mai 2021
« Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet », Service-Public.fr, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « France : le nombre de naissances en forte augmentation », Le Point, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 20 fois plus de FIV chez les femmes âgées de plus de 40 ans », […]
Revue de presse du 26 mai 2021
« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Don de sperme : les parents du donneur veulent rencontrer l’enfant », Gènéthique, 26 mai 2021. Article archivé au format PDF […]
Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée
Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]
Revue de presse du 19 mai 2021
« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]
Revue de presse du 17 mai 2021
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 3, 17 mai 2021. Publication archivée au format PDF (3.59 Mo, 24 p.). « German court upholds ban on prayer vigil near abortion organization », ADF International, 17 mai 2021. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). « Japan mulls special residency status for foreigners who married same-sex Japanese overseas », The Japan News, 17 mai 2021. Article archivé au […]
La non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée est constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 24 février dernier – voir notre chronique du jour. En l’espèce, le père d’une jeune fille résidant par alternance au domicile de […]