Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Un sondage Ifop / Associations familiales catholiques exclusif Les Associations familiales catholiques sonnent l’alerte alors que les réformes de politique familiale pèsent de plus en plus sur les familles : abaissements successifs en 2013 puis 2014 du plafond du quotient familial, réforme du congé parental, mise sous conditions de […]
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
Rouillard (Gwendal), Question écrite nº 92687 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 686-687]. M. Gwendal Rouillard attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Communiqué de presse de SOS PAPA En date du 21 août 2012 est versée pour de nombreuses familles, si l’on en croit la Caisse nationale d’allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour vocation d’aider les parents à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée de leurs enfants. En premier lieu, cette ARS est […]
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’association « Les Papalternés ».
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réserve ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les droits de l’enfant, la portée de la Convention internationale des droits de l’enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, à l’occasion de la première journée de « l’Europe de l’enfance », à Paris, le 20 novembre 2000. Nous avons mis […]