Détraigne (Yves), Question écrite nº 10110 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par le Gouvernement […]
« Avortements en Irlande : 6 000 demandes de renseignement depuis janvier 2019 », Gènéthique, 7 mai 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause mondiale, Paris, Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 7 mai 2019 (dossier de presse pour la réunion […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales publie une étude exclusive sur les familles de trois enfants et plus. 32 000 familles partout en France ont accepté d’y répondre et d’expliquer comment est vécue et perçue cette situation particulière. Pourquoi cette enquête ? Les familles nombreuses concernent une part importante […]
« 20 % des américaines connaissent leur cycle selon une nouvelle enquête », Gènéthique, 6 mai 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Une hormone pour soigner l’infertilité ? », Gènéthique, 6 mai 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : pour Jean-René Binet, “ces réformes ne sont en rien dictées par un impératif juridique” », Gènéthique, 6 mai 2019. […]
Savin (Michel), Question écrite nº 10113 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, pp. 2060-2061]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et […]
Communiqué de presse des Familles de France Les familles ne demandent pas à être prises en charge mais à être prises en compte Familles de France réagit aux propositions faites jeudi soir par le Président de la République. Ces dernières années, la politique familiale n’apparaissait dans le débat politique que pour annoncer des coupes budgétaires : […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À la suite du Grand Débat National, le Président de la République a présenté ses quatre orientations pour les années à venir. L’Union nationale des associations familiales avait relayé l’attente forte des familles et note avec une grande satisfaction que le Président de la République ne […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 19061 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3751]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Invitée par le Secrétaire d’État, Adrien Taquet, au lancement de la concertation sur la protection de l’enfance, l’Union nationale des associations familiales participera activement aux travaux des groupes thématiques installés dans ce cadre. Pour un véritable plan d’accompagnement articulé avec les autres politiques publiques Près de […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
Le ministère de la Justice diffuse aujourd’hui une circulaire (NOR JUSCI904138C) d’application de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentant les dispositions – entrées en vigueur le 1er mars dernier – destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]