Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la […]
Fiat (Caroline), question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9345]. Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]
Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 5, 18 octobre 2019. Publication archivée au format PDF (3.10 Mo, 13 p.). Coustet (Thomas), « Juge aux affaires familiales : “pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps” », Dalloz actualité, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 8 p.). ElHage (Alysse), « JP De Gance on Jacksonville’s Divorce Decline: 5 Questions With Family Studies », Institute […]
Mouiller (Philippe), Question orale nº 963S à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, pp. 5197-5198]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la […]
« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]
« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]
Gréaume (Michelle), Question écrite nº 12416 à la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, pp. 4955-4956]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]
« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]
Darnaud (Mathieu), Question écrite nº 12336 au haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, pp. 4869-4870]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le haut-commissaire, auprès de […]
Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]
« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]