Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 14 avril 2020

Revue de presse

« Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 14 avril 2020. Note archivée au format PDF (49 Ko, 2 p.). « COVID-19 : Des femmes se tournent vers l’IVG pour des grossesses planifiées et désirées », Gènéthique, 14 avril 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « COVID-19 : la […]

COVID-19 : le versement de la pension alimentaire doit être maintenu pendant le confinement

Euros (© D.R.)

Communiqué de presse du gouvernement Suite aux nombreuses remontées émanant de femmes indiquant ne plus percevoir de pension alimentaire, Mmes Marlène Schiappa et Christelle Dubos rappellent que son versement constitue un droit pour plus d’un million d’enfants, et doit absolument être maintenu. D’un montant moyen en France de 170 euros par mois et par enfant, la pension […]

Revue de presse du 8 avril 2020

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« Babyland sur France 2 : elles sont mineures, elles ont choisi d’être maman », Gènéthique, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ? », Service-Public.fr, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Cordier (Solène), « Garde d’enfants : les petits arrangements des […]

Revue de presse du 7 avril 2020

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« Bac et Brevet 2020 : l’Unaf en audioconférence avec le Directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et retour sur les annonces du Ministre de l’Éducation », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2020. Article archivé au format PDF (417 Ko, 16 p.). « Ban on same sex marriage was “unjustified discrimination”, Northern […]

Revue de presse du 28 mars 2020

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Collectif, « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger », Libération, 28 mars 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). Dague (Benjamin), « L’intervention du détective privé dans la procédure d’attribution du droit de garde », Village de la Justice, 28 mars 2020. Attention ! Outre que la notion de « droit de garde » n’a plus cours dans le vocabulaire […]

Revue de presse du 26 mars 2020

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« Aux États-Unis, des états privilégient la lutte contre le coronavirus plutôt que l’avortement », Gènéthique, 26 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Estimates of the separated family population statistics: April 2014 to March 2018 », Department for Work & Pensions, 26 mars 2020. Il y avait environ 2,4 millions de familles séparées en Grande-Bretagne en 2018, avec […]

Revue de presse du 23 mars 2020

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« Confinement et épidémie : nous voulons de l’argent magique pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences masculines », Osez le Féminisme !, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Coronavirus et IVG : Laurence Rossignol demande l’extension des délais d’avortement », Gènéthique, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Pilule contraceptive, ivg : le […]

Revue de presse du 20 mars 2020

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« Alerte sites pornographiques et maîtrise des écrans », Associations familiales catholiques, 20 mars 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Corona virus : des mesures d’urgence pour le droit à avorter », avortementeurope.org, 20 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (902 Ko, 1 p.). « Des différences nettes entre le cerveau social des hommes et celui des femmes », Gènéthique, 20 mars 2020. […]

Revue de presse du 19 mars 2020

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« Coronavirus : l’ABM recommande la suspension des parcours de PMA », Gènéthique, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). Aufière (Pierrette), Housty (Françoise), « “Gardons” nos enfants ? », Forum Famille Dalloz, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Chambraud (Cécile), « Le confinement, seul ou en famille, engendre du stress », Le Monde, nº 23388, 20 mars 2020, p. 7. Article archivé […]

Revue de presse du 17 mars 2020

Revue de presse

« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Revue de presse du 10 mars 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Conseil d'État

Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]