La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France, où était mise en cause l’annulation par les juridictions françaises du premier « mariage homosexuel » de France, célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en violation de la loi française. La Cour européenne des droits de […]
« L’avortement médicamenteux par les sages-femmes est rendu effectif », Gènéthique, 6 juin 2016. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), Senk (Pascale), « Séparation : lorsque l’enfant est pris en otage… », Le Figaro, 6 juin 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (986 Ko, 1 p.). Goyer (Maude), « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle […]
« Insémination post-mortem : “Aucune justification ne saurait légitimer l’intervention médicale” », Gènéthique, 2 juin 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bellamy (Vanessa), « 123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010 », Insee Première, nº 1599, 2 juin 2016. Après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces en France est resté relativement stable jusqu’en […]
Barbut (Cornel), « La définition de la famille pourrait être modifiée dans la Constitution roumaine », Fédération des associations familiales catholiques en Europe, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). Genecand (Marie-Pierre), « Non, le divorce n’est pas une fatalité », Le Temps, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). Lamoureux (Marine), « Cantines, la fin de certaines […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Lundberg (Shelly), Pollak (Robert A.), Stearns (Jenna), « Family Inequality: Diverging Patterns in Marriage, Cohabitation, and Childbearing », Journal of Economic Perspectives, vol. 30, nº 2, mai 2016, pp. 79-102. Les discussions populaires sur les changements survenus dans les familles […]
« Résultat de la révolution culturelle féministe : le couple mère-enfant a tendance à être “victimisé” et le père à être “diabolisé” », Atlantico, 28 mai 2016. Article archivé au format PDF (298 Ko, 3 p.).
« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]
Callaway (Ewen), « Three-person embryos may fail to vanquish mutant mitochondria », Nature, Volume 533, nº 7604, 26 mai 2016, pp. 445–446. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). Depauw (Pierre-Alain), « Roumanie : 3 millions de signatures pour défendre le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme », medias-presse.info, 26 mai 2016. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Gabard (Jean), Materner ou éduquer ? […]
Huillier (Joëlle), Question écrite nº 95994 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016, p. 4380]. Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Ecoiffier (Matthieu), « L’avortement, un droit en sursis dans le Missouri », Libération, 16 mai 2016. Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.). Mayyasi (Alex), « At What Age Do People Get Married Around the World? », Priceonomics, 16 mai 2016. Article archivé au format PDF (254 Ko, 4 p.).
« PMA, GPA : le Portugal ouvre toutes les portes », Gènéthique, 13 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.).
« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 21635 au ministre des finances et des comptes publics sur l’ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 5 mai 2016, p. 1831]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre des finances […]
Boëton (Marie), Fulchiron (Hugues), « En matière de divorce, le juge a un rôle de garde-fou », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). Mautort (Orane, de), Vaillant (Gauthier), « Le divorce ne sera pas meilleur s’il est rapide », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Schneider (Frédérique), « Mariages, divorces et pacs, des chiffres […]