Étiquette : magistrature

Clôture du Grenelle contre les violences conjugales

Édouard Philippe (© Guillaume Perrin)

Discours du Premier ministre Édouard Philippe Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, Silence, on cogne. En cette journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le titre du livre d’Alizé Bernard et de Sophie Boutboul résonne d’un écho particulièrement lourd. Ce silence, c’est celui de la peur. De l’indifférence. Celui […]

Revue de presse du 22 novembre 2019

Revue de presse

« IVG en Slovaquie : voir son enfant et écouter son cœur avant de se décider », Gènéthique, 22 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). Ferrari (Laurence), « Le terrible fléau de la pornographie », CNEWS, nº 2491, 22 novembre 2019, p. 2. Voir le discours d’Emmanuel Macron à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Article […]

Question sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Mazuir (Rachel), Question écrite nº 11173 à la ministre de la justice sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019, p. 3324]. M. Rachel Mazuir appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre […]

Communiqué de la Conférence nationale des procureurs de la République

Conférence nationale des procureurs de la République

À la suite de la publication du rapport de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) sur les homicides conjugaux et alors que le « Grenelle sur les violences conjugales » initié par le Gouvernement doit être l’occasion pour l’ensemble des institutions concernées par la lutte contre ce fléau de dresser le bilan de leur action et de […]

Juger au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Sud-Ouest, nº 7614, 18/02/1969, p. 1

« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Revue de presse du 12 novembre 2019

Revue de presse

« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Irlande : informer sur les failles des tests de dépistage prénatal », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (516 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au […]

Revue de presse du 31 octobre 2019

Revue de presse

« Les Français et la justice », IFOP, 31 octobre 2019. Sondage archivé au format PDF (1.78 Mo, 34 p.). Ali (Mohammad), « Abortion Numbers In Russia Dropped By About 100,000 Compared To 2018 – Putin », Urdu Point, 31 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Christie (Grazie), McGuire (Ashley), Wilcox (W. Bradford), « The benefits of marriage and stable families », The […]

Aide juridictionnelle, de l’art de réformer et de sabrer en douce…

Syndicat de la magistrature

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature Décidément, ce gouvernement est passé maître dans l’art de faire passer ses réformes en catimini, comme en témoigne le sort réservé à l’aide juridictionnelle. Alors que la France se situe largement en dessous de la moyenne européenne pour le budget par habitant alloué à l’aide juridique, c’est […]

Dommages et intérêts en cas de fraude à la paternité

Courts and Tribunal Judiciary

Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]

Revue de presse du 24 octobre 2019

Revue de presse

« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]

Revue de presse du 23 octobre 2019

Revue de presse

« Abortion: Mother not guilty of buying daughter pills », BBC, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Bébés prématurés : des chances de survie dès 22 semaines », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (215 Ko, 2 p.). « Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 18 octobre 2019

Revue de presse

Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 5, 18 octobre 2019. Publication archivée au format PDF (3.10 Mo, 13 p.). Coustet (Thomas), « Juge aux affaires familiales : “pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps” », Dalloz actualité, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 8 p.). ElHage (Alysse), « JP De Gance on Jacksonville’s Divorce Decline: 5 Questions With Family Studies », Institute […]

Moratoire sur le projet de loi bioéthique qui a perdu la confiance des Français

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]

Revue de presse du 26 septembre 2019

Revue de presse

« Australie : la Nouvelle Galles du Sud dépénalise l’avortement », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF […]