Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]
« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]
Micouleau (Brigitte), question écrite nº 26983 au ministre de la Justice sur la situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1083]. Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation inquiétante du tribunal judiciaire […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Les éditions de la Maison des sciences de l’homme ont publié le 20 janvier dernier, dans leur collection « Interventions », un ouvrage intitulé Les papas en danger ? Des pères à l’assaut des droits des femmes, rédigé suite à une thèse en sociologie soutenue en 2020. L’auteur, Édouard Leport, a assisté à des permanences de plusieurs associations de […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Pour un Français sur deux, la famille a une place plus importante qu’avant la crise sanitaire. À l’occasion de la campagne électorale, l’Union nationale des associations familiales demande que la politique familiale soit inscrite parmi les priorités du prochain quinquennat et présente ses quinze propositions pour donner […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La question délicate de l’avortement méritait mieux qu’un faux débat abordé sans précaution, sous l’angle réducteur et contestable d’un « droit ». Cette loi passe sous silence le drame de nombreuses femmes enceintes, confrontées à une grossesse inattendue, qui se tournent vers l’interruption volontaire de grossesse à contrecœur et sous pression, faute […]
« Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental », 20 minutes, 26 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Toute la vérité sur la contraception masculine », Le Télégramme, 26 janvier 2022. Attané (Isabelle), « Trois enfants pour tous en Chine ? », Population & Sociétés, nº 596, 26 janvier 2022. La Chine a pour la seconde fois amendé sa loi sur la population […]
Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]
Bourdin (Anita), « Déclarations de nullité de mariage en Italie : une Commission auprès de la Rote », Zenit, 27 novembre 2021. Article archivé au format PDF (161 Ko, 3 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le retour d’une loi “terrifiante” », Famille chrétienne, nº 2289, 27 novembre 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (958 Ko, 3 p.). Jayanetti (Chaminda), « Domestic abuse offenders in England – not their victims […]
Bacchi (Jérémy), question d’actualité au gouvernement nº 2144G sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour […]
Family Lawyer Magazine, 10 novembre 2021. Publication archivée au format PDF (5.51 Mo, 52 p.). « Couples séparés : une marche des pères, de Marseille à Paris, pour la garde alternée », Challenges, 10 novembre 2021. Article archivé au format PDF (321 Ko, 2 p.). « Divorce. De Marseille à Paris, ces pères marchent pour défendre la garde alternée », Ouest-France, 10 novembre 2021. Article archivé au […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 8, 28 octobre 2021. Document archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « En 2019, un nouveau-né sur 28 est issu d’une PMA », Gènéthique, 28 octobre 2021. Article archivé au format PDF (465 Ko, 4 p.). « Film “Unplanned” diffusé le 16 août 2021 : C8 mise en garde », Paris, Conseil supérieur de l’audiovisuel, 28 octobre 2021. Document archivé […]
« Les pharmaciens et l’objection de conscience », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Morinière (Pascale), « C’est la famille qui tient tout ! », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, pp. 10-13. Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 5 p.). Gautret (Diane), « Sois un père », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 41. Article […]
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]