« “Divorce not linked to marriage” says Govt, as no-fault divorce Bill takes step forward », The Christian Institute, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). « PMA : la culture d’embryons responsable d’anomalies du développement placentaire et de la croissance fœtale », Gènéthique, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Pro-life MPs stand up for […]
Degois (Typhanie), question écrite nº 30195 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 9 juin 2020, p. 3952]. Mme Typhanie Degois appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Détaillant les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, entre autres, l’ouverture du droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif, afin […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21790 à la ministre de la justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6828]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]
« Les délais d’accès à l’IVG restent inchangés », Le Monde, nº 23448, 30 mai 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette de justesse l’allongement temporaire des délais d’IVG », Valeurs actuelles, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), « Missouri’s only abortion clinic wins licensing battle against state health department », Reuters, 29 mai 2020. […]
Deux textes datés de ce jour nous paraissent devoir être signalés à l’attention de nos lecteurs, le décret nº 2020-610 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique et le décret nº 2020-617 complétant le décret nº 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La crise sanitaire et le confinement ont interrogé, avec une gravité particulière, notre société sur les liens familiaux intergénérationnels. Aujourd’hui, la phase de déconfinement progressif met à l’épreuve les familles qui se trouvent toujours éloignées des grands-parents. Si cette enquête de l’observatoire des familles de l’Union […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision nº 2020-800 DC de ce jour), la loi nº 2020-546 de ce jour proroge jusqu’au 10 juillet prochain l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Son article 3 prévoit des dispositions particulières quant à l’isolement ou au placement […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
De nombreuses voix s’élèvent pour évoquer ce que pourrait être le « monde d’après », en espérant des changements profonds. Ce temps de confinement – en famille pour le plus grand nombre – illustre combien la famille est essentielle et s’affirme comme le seul socle lorsque tout chancelle. En lien avec les Juristes pour l’enfance, les Associations […]
« Iniquités financières », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Des pensions alimentaires inéquitables », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (374 Ko, 12 p.). « Sous-estimation de la contribution du parent non résident », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 5 p.). Gaussel (Marie), « École et parents : des relations en tension », Éduveille, 24 avril […]
Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]
« Malte : 124 FIV en 2019, pour 28 grossesses », Gènéthique, 21 avril 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Bernard (Vincent), et alii, « Logements suroccupés, personnes âgées isolées… : des conditions de confinement diverses selon les territoires », Insee Focus, nº 189, 21 avril 2020. Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars dernier touchent la population de façon […]