« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]
Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur une question – étonnamment – inédite : une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs versée sous forme de prestations en nature entre-t-elle dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire au même titre qu’une pension alimentaire versée en numéraire ? En l’espèce, […]
« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]
« À Madrid, le Collège des Médecins à la recherche de volontaires pro-vie », Gènéthique, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (482 Ko, 1 p.). « Chile same-sex marriage: Piñera vows to push bill in surprising move », BBC, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Chine : le gouvernement passe à la politique des trois enfants », Gènéthique, 2 juin 2021. […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 24 février dernier – voir notre chronique du jour. En l’espèce, le père d’une jeune fille résidant par alternance au domicile de […]
« Bill that would outlaw sex-selective abortion in Canada receives second reading », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Government cuts spending on overseas abortion following years of large spending increases », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « Père si je veux ? », Gènéthique, 10 mai 2021. Article […]
Déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur Un contribuable avait déduit des revenus de son couple la pension alimentaire qu’il avait versée en 2012 à son fils majeur, sur le fondement de l’article 156 II-2º du code général des impôts. À la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale avait remis en cause en […]
Dallier (Philippe), question écrite nº 22621 au Premier ministre sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, p. 2877]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de la demande de contribution à l’entretien et à l’éducation […]
« Budget réduit pour le programme de planification familiale de l’ONU », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Enfants nés prématurés : des conséquences sur le développement », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). « Father asks Argentine court to prevent abortion of his child », Catholic News Agency, 30 avril 2021. Article archivé […]
« Arizona disability abortion ban will protect mothers and unborn babies, Catholic bishops say », Catholic News Agency, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 3 p.). « Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître », Gènéthique, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Au Japon, […]
« Abortion: London wants “concrete steps” towards NI services by summer », BBC, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (235 Ko, 3 p.). « Elle ne veut plus être la mère de l’enfant », Gènéthique, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Irish Examiner view: Catholic schools and the Constitution at odds over sex education », Irish Examiner, 26 avril […]