Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]
« Les évêques “inquiets” », France catholique, nº 3648, 20 septembre 2019, p. 19. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Justice committee seeks views on family breakdown plans », Scottish Legal News, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 1 p.). « La mortalité maternelle durant la grossesse et à l’accouchement en baisse dans le monde », Gènéthique, 20 septembre 2019. Article archivé au […]
L’événement du jour, c’est l’audition en fin d’après-midi des représentants de trois associations par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ont été entendus : Tugdual Derville (délégué général), Caroline Roux (déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute) et Blanche Streb (directrice de la formation et […]
Parental Alienation International, Vol. 4, nº 4, 23 juillet 2019. Publication archivée au format PDF (3.57 Mo, 20 p.). « Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Fille ou garçon ? Le DPNI pour identifier le sexe même en cas de grossesse gémellaire », […]
Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]
Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]
Lors de son audience publique de ce 13 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’une adoption peut être annulée si elle a été faite pour une autre fin que la création d’un lien de filiation. En l’espèce, le père de deux enfants avait divorcé de leur mère en 2004 puis les avait assignés en […]
La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Father’s Day and the Privilege of Being a Dad », fathers.com, 6 juin 2019. Article archivé au […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Le président de la République vient d’annoncer qu’il « découvrait les familles monoparentales », parlant immédiatement ensuite des « femmes élevant seules leurs enfants ». Plus tard dans son allocution, il a annoncé une mesure pour faire face à la situation difficile desdites familles, consistant à ce que l’État s’occupe du recouvrement des pensions alimentaires. Outre que cette mesure […]
Communiqué de presse des Familles de France Les familles ne demandent pas à être prises en charge mais à être prises en compte Familles de France réagit aux propositions faites jeudi soir par le Président de la République. Ces dernières années, la politique familiale n’apparaissait dans le débat politique que pour annoncer des coupes budgétaires : […]