Abondance de riens ne pouvant nuire, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer aujoud’hui avec une poignée de ses collègues une nouvelle proposition de loi (nº 460), « tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité ». […]
Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, […]
Une instruction relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée aujourd’hui par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Adressé aux préfets, ce texte a pour objectif de : renforcer la mobilisation […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
En cette détestable autant que discriminatoire Journée internationale des droits des femmes, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer avec une poignée de ses collègues une proposition de loi constitutionnelle (nº 454) visant à modifier l’article premier de la Constitution pour y […]
Prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils […]
« Évolution de l’utilisation en France des contraceptifs oraux combinés (COC) de janvier 2013 à décembre 2015 », Communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 7 mars 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suit scrupuleusement les prescriptions de contraceptifs oraux combinés depuis 2012. Elle constate que […]
« Avorter en fonction du sexe ou du handicap, une différence ? », Gènéthique, 6 mars 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « La mixité au sein de la région Paris Rive-Gauche », PRG Infos, 6 mars 2017. À l’instar d’autres entreprises, la Société nationale des chemins de fer français a cru bon d’instaurer depuis 2014 une « semaine de la mixité », […]
Scaraffia (Lucetta), « Una nuova schiavitù per le donne », L’Osservatore Romano, nº 53, 5 mars 2017, p. 1. Traduction P@ternet « L’utérus à louer « Un nouvel esclavage pour les femmes « par Lucetta Scaraffia « Il y a eu un débat en Italie sur l’ordonnance de la Cour d’appel de Trente qui a accepté de considérer deux hommes comme les parents de […]
Thisse (Frédérique), « Thionville : condamné à payer pour un enfant qu’il n’a jamais vu », Le Républicain lorrain, 4 mars 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.).
Le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, et la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, ont répondu aujourd’hui au référé qui leur avait été adressé le 5 janvier dernier par le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, pour les informer de nombreuses anomalies dans le fonctionnement […]
« IVG en Croatie, un équilibre à trouver entre le droit des femmes et la protection de la vie à naître », Gènéthique, 3 mars 2017. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). « “She decides” : des fonds en panne pour financer l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). Chemin (Anne), « Sexisme sur la voix […]
« Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « En Russie, la politique visant à diminuer le nombre d’avortements porte ses fruits », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Barnoin (Stéphane), « Puy-de-Dôme : questions autour de la mort de Lilian », La Montagne, 2 mars 2017. […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]
Saisine du Défenseur des droits par le Groupe d’études sur les sexismes contre le cinquième Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019 Madame, Monsieur, Notre association a étudié avec attention le texte du cinquième Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019, lancé par le […]