Magner (Jacques-Bernard), Question écrite nº 12854 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation […]
« La santé d’un pays se mesure-t-elle à son taux d’avortement ? », Gènéthique, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Véran s’inquiète de la réduction du recours à l’IVG », Valeurs actuelles, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Barnes (Robert), Hernández (Arelis R.), « As more states look to ban abortion during pandemic, legal battles erupt […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
« Covid-19 : Baisse des demandes d’avortements en Île-de-France », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « États-Unis : Des juges fédéraux bloquent la suspension des IVG décidée en raison de l’épidémie de Covid-19 », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). « Mixed-sex civil partnerships backed by group of MSPs », Evening Express, 31 mars 2020. […]
« Covid-19 : le Gouvernement britannique autorise les IVG à domicile », Gènéthique, 30 mars 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). Andrey (Ombeline), Crettenand (Gilles), « Un “kit de survie pour hommes sous pression” a été publié la semaine dernière par männer.ch. Il vise à éviter une augmentation de la violence domestique en période de confinement », Radio Chablais (Le club du […]
Collectif, « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger », Libération, 28 mars 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). Dague (Benjamin), « L’intervention du détective privé dans la procédure d’attribution du droit de garde », Village de la Justice, 28 mars 2020. Attention ! Outre que la notion de « droit de garde » n’a plus cours dans le vocabulaire […]
« Covid-19 : la 2e lecture du projet de loi de bioéthique reportée », Gènéthique, 27 mars 2020. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). « Covid-19 – Violences conjugales et familiales : les mesures du Gouvernement », Alliance Vita, 27 mars 2020. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). « Infertilité : découverte du rôle clé de la protéine SKP1 », Gènéthique, 27 mars 2020. Voir notre […]
Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 12203 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des jeunes à l’usage des écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4729]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation […]
« Aux États-Unis, des états privilégient la lutte contre le coronavirus plutôt que l’avortement », Gènéthique, 26 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Estimates of the separated family population statistics: April 2014 to March 2018 », Department for Work & Pensions, 26 mars 2020. Il y avait environ 2,4 millions de familles séparées en Grande-Bretagne en 2018, avec […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]
« Crise du Coronavirus : kit de survie pour hommes sous pression », Bundesforum Männer – Dachverband Männerarbeit Österreich – männer.ch, 25 mars 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « En France, 94 % des individus font confiance à leur famille », Union nationale des associations familiales, 25 mars 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). « Le Gouvernement pleinement mobilisé contre les […]
Dans le flot de textes législatifs publiés à la chaîne par un gouvernement manifestement désemparé face à l’actuelle pandémie, il nous paraît utile de signaler à l’attention de nos lecteurs quatre ordonnances datées de ce jour et prises en application de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. […]
« Nous avons tous la même valeur et nous devrions tous avoir la même valeur », Gènéthique, 24 mars 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Texas moves to ban abortions in coronavirus outbreak », The Daily Mail, 24 mars 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Harris (Steven M.), « Protecting Your Marriage From Becoming Another Coronavirus Victim », Institute […]