Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 13813 au ministre chargé de la ville et du logement sur le financement de l’hébergement d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 259]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]
« Coronavirus : l’ABM recommande la suspension des parcours de PMA », Gènéthique, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). Aufière (Pierrette), Housty (Françoise), « “Gardons” nos enfants ? », Forum Famille Dalloz, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Chambraud (Cécile), « Le confinement, seul ou en famille, engendre du stress », Le Monde, nº 23388, 20 mars 2020, p. 7. Article archivé […]
Cambon (Christian), Question écrite nº 13699 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 100]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
Mercier (Marie), question écrite nº 14834 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats de l’enquête PISA [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1316]. Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question nº 13569 […]
Lors de son audience publique de ce 18 mars 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption simple d’un enfant étranger par un couple français Un couple marié demeurant en Guadeloupe avait demandé en avril 2018 […]
« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]
Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]
Des mesures progressives d’anticipation ont été prises depuis trois semaines vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie. À la suite des décisions annoncées par le Président de la République, la garde des Sceaux a réuni les directeurs interrégionaux […]
« Confinement et femmes victimes de violences conjugales », Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 16 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG », Gènéthique, 16 mars 2020. Article archivé au […]
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens […]
Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]
« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
Sueur (Jean-Pierre), question écrite nº 14750 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1225]. M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]