Superior Court of California, County of Los Angeles, Press Release No Charge for the Online Dispute Resolution Program During the Pandemic Parents seeking to negotiate and resolve Family Law child custody and visitation issues without coming to court may take advantage of a new free online tool to help them reach a Parenting Plan Agreement. […]
Étiquette : famille
Maître Isabelle Steyer plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, lundi 4 […]
Note ministérielle sur la reprise de l’activité judiciaire
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
La Cour européenne des droits de l’homme condamne un vol d’enfant en Russie
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]
Question sur la création de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées
Maquet (Jacqueline), question écrite nº 29204 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la création de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 5 mai 2020, p. 3211]. Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Revue de presse du 4 mai 2020
« Garde alternée pour les jeunes enfants : études scientifiques », Corps et santé, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 7 p.). « Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le “père” », Gènéthique, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Foucher (Lorraine, de), « Les gens ne se supportent plus avec le confinement », […]
Le confinement engendre une violation du principe de coparentalité de façon inadmissible de la part de parents avant tout inhumains, n’hésitant pas à laisser les enfants et leur autre parent s’enliser plus encore dans la souffrance et l’angoisse
Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents Non, il n’y a pas que la violence conjugale qui galope… Non, il n’y a pas que les violences physiques intra-familiales qui courent ! Il y a toute cette violence qu’on ne voit pas, qu’on n’entend pas, car elle est avant tout psychologique et pourtant particulièrement redoutable et terriblement destructrice ! […]
Revue de presse du 1er mai 2020
Collectif, Stage 1 Report on the Children (Scotland) Bill, Edinburgh, The Scottish Parliament (Justice Committee), 1er mai 2020. Après un appel à contributions, la commande de recherches et sept séances d’auditions entre décembre 2019 et février 2020, la commission de la justice du Parlement écossais a publié aujourd’hui un premier rapport d’étape sur le Children (Scotland) Bill […]
Question sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs et les foyers d’accueil médicalisés
Paccaud (Olivier), question écrite nº 15645 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs et les foyers d’accueil médicalisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 30 avril 2020, p. 2001]. M. Olivier Paccaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Adoption et paternité putative
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez singulière, où une mère souhaitait que son bébé soit confié à l’adoption sans que le père putatif de l’enfant en soit informé. On peut certes penser qu’une telle situation n’est pas très courante, mais il se trouve que la […]
Revue de presse du 30 avril 2020
« “COVID-19 : recrudescence des IVG par téléconsultation aux États-Unis, et des regrets », Gènéthique, 30 avril 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). Collectif, Masculinistes et antiféministes : Qui sont-ils ? Où se cachent-ils ? Quels sont leurs réseaux ?, Marseille, L’Assemblée des Femmes, 30 avril 2020. Document archivé au format PDF (8.87 Mo, 160 p.). « Tuto : Comment réagir à une première non représentation […]
Publications recensées en avril 2020
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Les échanges avec l’école », Juristes pour l’enfance, avril 2020. Document archivé au format PDF (575 Ko, 18 p.). « Violences sexuelles sur les enfants. Comment protéger les enfants ? », Juristes pour l’enfance, avril 2020. Document archivé au format PDF […]
Revue de presse du 29 avril 2020
« Adapter l’IVG pour en garantir l’accès à toutes les femmes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 29 avril 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « House of Lords committee raises concerns over N Ireland abortion regulations », Catholic News Agency, 29 avril 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 4 p.). Corbin (Ian Marcus), How […]
Agir auprès des députés : dix résolutions pour le monde d’après
De nombreuses voix s’élèvent pour évoquer ce que pourrait être le « monde d’après », en espérant des changements profonds. Ce temps de confinement – en famille pour le plus grand nombre – illustre combien la famille est essentielle et s’affirme comme le seul socle lorsque tout chancelle. En lien avec les Juristes pour l’enfance, les Associations […]
Revue de presse du 27 avril 2020
« 52 years of abortion in the UK: 9,446,068 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 avril 2020. Article archivé au format PDF (221 Ko, 5 p.). « IVG : vers l’utilisation de la détresse pyschosociale pour des avortements hors délai ? », Gènéthique, 27 avril 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Position du CNGOF sur […]










