« Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (241 Ko, 1 p.). « IVG : Le “délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique” », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (825 Ko, 2 p.). « IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions […]
Étiquette : famille
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Allossery (Jean-Pierre), Question écrite nº 99234 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8684). M. Jean-Pierre Allossery alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de constitution […]
Revue de presse du 26 septembre 2016
« GPA : “Le droit à l’enfant n’existe pas” », Gènéthique, 26 septembre 2016. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). La Hougue (Claire, de), Puppinck (Grégor), « Le paradoxe de la contraception », Valeurs actuelles, 26 septembre 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Sanchez-Gonzalez (Joan), « En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages », Insee Première, […]
Arrêté relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Pris en application de l’article L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille a prévu la mise en place d’un comité de suivi du dispositif national de […]
Décret relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]
Bilan de la réforme du congé parental
Laurent (Daniel), Question écrite nº 23270 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2016, p. 3996). M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Revue de presse du 20 septembre 2016
« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Questions sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2016, p. 882]. M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Prestations familiales et placement de l’enfant
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Dubois (Marianne), Question écrite nº 98996 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). Mme Marianne Dubois attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Réforme de la procédure d’agrément pour l’adoption
Dassault (Olivier), Question écrite nº 98997 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la procédure d’agrément pour l’adoption d’enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des […]
Aides au logement : l’UNAF alerte sur le nouveau calcul des APL
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Depuis octobre 2015 et le débat sur la loi de finances 2016, l’Union nationale des association familiales alerte sur les risques d’une nouvelle modalité de calcul des aides personnelles au logement qui prendrait en compte le patrimoine des allocataires. À la veille de la publication du décret […]
Revue de presse du 14 septembre 2016
« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]
Éducation : donner confiance aux pères et mères
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis plus de vingt-cinq ans, les Chantiers-Éducation, créés au sein des Associations familiales catholiques, soutiennent les parents dans leur mission de premiers et de principaux éducateurs de leurs enfants. Ouverts à tous, les Chantiers sont un temps d’écoute, d’échange et de partage sur les questions éducatives. En équipe […]
Revue de presse du 13 septembre 2016
« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]