« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 267 au ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2227-2228]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, […]
« Doubles noces de diamant », La République des Pyrénées, nº 22508, 28 novembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Irlande : après les médecins, les infirmières et les sages-femmes refusent de pratiquer l’avortement », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « La sécurité sociale s’apprête à rembourser le préservatif Eden », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14595 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic et la prise en charge des soins des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10594]. Mme Laure de La Raudière alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Jumel (Sébastien), question écrite nº 14592 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la pénurie de places en institut médico-éducatif et en établissement et service d’aide par le travail [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, pp. 10593-10594]. M. Sébastien Jumel attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, […]
« Gard : un père tue son bébé de 18 mois avant de se suicider », La Dépêche, 27 novembre 2018. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Périnatalité : une enquête européenne peu flatteuse pour la France ? », Gènéthique, 27 novembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : un consensus créé de toutes pièces par le gouvernement ? », Gènéthique, 27 novembre […]
Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]
Courtial (Édouard), Question écrite nº 2909 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 279]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Cette semaine, les négociations sur la proposition de directive européenne sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle au sein des institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil européen) entrent dans leur phase finale. Pour l’Union nationale des associations familiales, la France doit saisir cette opportunité pour […]
Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 3055 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, p. 5688]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations familiales concernant […]
« 3 Ways to Teach Your Kids to Be Thankful », Fathers.com, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique En cette Journée internationale des droits de l’enfant, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais doivent […]
« En Angleterre, le respirateur artificiel du bébé est arrêté sans le consentement des parents, le NHS leur verse une indemnité », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Ohio : une proposition de loi pour interdire les avortements de fœtus dont les battements cardiaques sont décelables », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, […]
Communiqué du collectif Équité parentale Faire du lobbying pour modifier les lois et en obtenir des nouvelles, c’est bien. Être actif pour demander et obtenir l’application des lois existantes par tous les acteurs locaux, c’est encore mieux. Sur le modèle du 16 mai dernier, le mouvement Équité parentale lance sa deuxième action nationale le mercredi 16 […]