« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Auditionnée le 3 décembre par la commission spéciale bioéthique du Sénat, Alliance Vita plaide pour un sursaut éthique de la part du Sénat. Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita, et Blanche Streb, directrice de la formation d’Alliance Vita, ont appelé à une véritable évaluation des conséquences humaines et sociales des […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Autain (Clémentine), question écrite nº 24952 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat – à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet – a augmenté d’un million d’euros les crédits […]
Gueydan (Geneviève), Severac (Nadège), Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile, Paris, Inspection générale des affaires sociales, 1er décembre 2019. La ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État à la protection de l’enfance ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales de piloter une démarche de consensus relative […]
« Beaujolais : les anti-PMA se mobilisent le samedi 30 novembre », Le Progrès, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). « Mexico moves toward legal abortion, but women still face jail », France 24, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 3 p.). « Ripartire dalla famiglia scuola di libertà e di pace », L’Osservatore Romano, nº 274, 1er décembre 2019, p. 7 (traduction […]
« 19 millions de dollars pour des contraceptifs destinés aux pays en voie de développement », Gènéthique, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Divorce law to be brought into effect from Sunday », Irish Legal News, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2018 », London, Office for National Statistics, […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13255 à la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5886]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre […]
« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, la commission mixte paritaire réunie au Sénat, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, est parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet pour les mères de famille. Les « droits familiaux » représentent aujourd’hui 20 milliards d’euros et profitent pour 70 % de leur montant aux femmes. Ils sont au nombre de trois : La majoration de […]