La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale allemande du travail) qui l’avait interrogée sur le licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique en Allemagne. En l’espèce, un chef de service dans un hôpital catholique avait divorcé en mars 2008 puis s’était remarié civilement au mois […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Dans la livraison estivale d’Info Familles en Loir-et-Cher (nº 8), éditée par l’Union départementale des associations familiales du Loir-et-Cher, nous avons relevé les trois articles suivants : « États Généraux de la Bioéthique 2018 », pp. 12-13. « L’Observatoire des […]
« 25 juillet 1968 : Humanæ vitæ, l’encyclique controversée de Paul VI », La Croix, 24 juillet 2018. Article archivé au format PDF (324 Ko, 7 p.). « Arrêt de la commercialisation de l’implant de stérilisation Essure aux États-Unis », Gènéthique, 24 juillet 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les FIV pourraient favoriser des cancers du sein et des ovaires ? », Gènéthique, 24 juillet 2018. Article archivé […]
On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]
Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]
« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]
« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]
« Après le divorce des parents, un quart des jeunes ne voient plus leur père », Huffington Post, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « Au Pays de Galles, les femmes autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, vers un basculement de la Cour Suprême ? », Gènéthique, […]
« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]
« Belgique : De nombreux avortements ne respectent pas les conditions légales », Gènéthique, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Décès d’Inès : arrêt des soins contre l’avis des parents », Alliance Vita, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (630 Ko, 3 p.). « Décès d’une ado après l’arrêt des soins », La République des Pyrénées, nº 22375, 22 juin 2018, p. 41. Article […]
« PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée nationale : des avis contradictoires », Gènéthique, 21 juin 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). François, « La patience de se supporter réciproquement », L’Osservatore Romano (édition hebdomadaire en langue française), nº 25, 21 juin 2018, pp. 4, 8. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Kulczyk (Priscille), « Nouvelle offensive pro-gestation pour autrui », European […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants : le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive […]
« L’épouse qui a tiré sur son mari a été écrouée », La République des Pyrénées, nº 22370, 16 juin 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.). Bonfy (Patrice), Savary (Mathias), « Le papa, une cible marketing à disrupter ? », Maddyness, 16 juin 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 6 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental : les Européens revoient leurs ambitions à la […]