Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : la liberté va-t-elle être respectée ? C’est la défense de la liberté de l’instruction qu’Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, a plaidée le 7 janvier dernier auprès de Madame la députée Anne Brugnera, rapporteure du projet de loi confortant le respect des principes de la […]
« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]
« L’affaire Gleeden », Associations familiales catholiques, 17 décembre 2020. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Avortement aux États-Unis : un procès pour faire respecter l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « La Corée du Sud réclame l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (249 Ko, […]
Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34664 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8873]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition […]
Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]
Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
COFACE Families Europe Media Release On this Universal Children’s Day COFACE Families Europe is releasing its “Child Compass 2030: For a Europe which invests in shaping a healthy society, environment and economy fit for children” bringing a family perspective to policy-making based on the interrelated well-being of children and of their parents. All children are […]
« Aujourd’hui 19 novembre, c’est la journée mondiale de l’homme », Tuniscope, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts, l’IMG désormais possible jusqu’au terme de la grossesse », Gènéthique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 1 p.). « Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 6, 12 novembre 2020. Publication archivée au format PDF (3.98 Mo, 30 p.). « Abortion protesters banned from within 150m of clinics as access zones established in SA », 7news, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « L’IVG à nouveau en question en Argentine », Gènéthique, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté aujourd’hui la requête d’une femme qui sollicitait un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par procréation médicalement assistée en Belgique lorsqu’elles vivaient en couple. Loin d’être isolé, et même appelé – malheureusement – à se développer, ce genre […]