d’Olivar (Juan), « Le Paraguay résiste à la pression de l’ONU concernant l’avortement », medias-presse.info, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Van Kerrebroeck (Véronique), « Deux adresses pour un enfant ? », Médiateur Namur, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.).
Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifié par la France […]
À l’initiative de notre camarade Olivier D’Hervé, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « Fédération nationale SOS PAPA », afin de pallier la sclérose de SOS PAPA « national » en regroupant différentes entités locales autour de SOS PAPA Nord Picardie.
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]
Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde souhaite que les candidats à l’élection présidentielle 2007 s’engagent à garantir les engagements de la France, à savoir le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 […]
Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
Communiqué de presse de SOS PAPA À l’occasion de cette Journée internationale de lutte contre le racisme et les discriminations du 21 mars 2005, SOS PAPA tient à rappeler qu’en France une des premières discriminations est celle qui prive 30 % des enfants de l’amour de leur père. Un tiers de nos enfants sera brutalement séparé de […]
Publication du texte de la Convention relative aux Droits de l’Enfant au Journal officiel de la république française (n. 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369). Texte au format PDF (786 Ko, 7 p.).
Le décret nº 90-917 de ce 8 octobre 1990 porte publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier dernier. Mise à jour du 12 octobre 1990 Texte du décret (Journal officiel de la République française, nº 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369) archivé au format PDF (787 Ko, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
La loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 154, 5 juillet 1990, p. 7856) autorise la ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant par le Parlement français. Texte de la loi au format PDF (62.7 Ko, 1 p.).
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est déclarée ouverte à la signature de tous les États le 26 janvier 1990.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (ou Convention internationale des droits de l’enfant) est adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.