Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde souhaite que les candidats à l’élection présidentielle 2007 s’engagent à garantir les engagements de la France, à savoir le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 […]
Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
Communiqué de presse de SOS PAPA À l’occasion de cette Journée internationale de lutte contre le racisme et les discriminations du 21 mars 2005, SOS PAPA tient à rappeler qu’en France une des premières discriminations est celle qui prive 30 % des enfants de l’amour de leur père. Un tiers de nos enfants sera brutalement séparé de […]
Publication du texte de la Convention relative aux Droits de l’Enfant au Journal officiel de la république française (n. 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369). Texte au format PDF (786 Ko, 7 p.).
Le décret nº 90-917 de ce 8 octobre 1990 porte publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier dernier. Mise à jour du 12 octobre 1990 Texte du décret (Journal officiel de la République française, nº 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369) archivé au format PDF (787 Ko, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
La loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 154, 5 juillet 1990, p. 7856) autorise la ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant par le Parlement français. Texte de la loi au format PDF (62.7 Ko, 1 p.).
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est déclarée ouverte à la signature de tous les États le 26 janvier 1990.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (ou Convention internationale des droits de l’enfant) est adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
La loi n° 85-1475 du 31 décembre 1985 (Journal officiel de la république française, 1er janvier 1986, p. 13) autorise la ratification par la France du protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Texte de la loi au format PDF (83.8 Ko, 1 p.).
Par sa résolution 1386 (XIV), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui la Déclaration des droits de l’enfant. 1386 (XIV). Déclaration des droits de l’enfant. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur […]
Par sa résolution 836 (IX) adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies recommande à tous les pays d’instituer « une Journée mondiale de l’enfance qui sera consacrée à la fraternité et à la compréhension entre les enfants à travers le monde, et marquée par des activités propres à favoriser […] le bien-être des enfants du monde entier ». […]
Les États membres du Conseil de l’Europe ont signé aujourd’hui la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome. Ce traité international entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Document archivé au format PDF (929 Ko, 32 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]