La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]
« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]
Marmottans (Éric), « À Toulon, deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA », Var-Matin, 1er août 2021. Article archivé au format PDF (490 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
« Alerte enlèvement : enlevé en Bretagne, Dewi, huit ans, a été retrouvé en bonne santé », Sud Ouest, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « NI First Minister says he will block attempts to widen abortion services », Christian Today, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « Le petit Dewi retrouvé sain et sauf avec son […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]
« Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique », Gènéthique, 30 juillet 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 3 p.). Collectif, Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019, Paris, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Direction générale de l’administration et de la […]
Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
« Lord Alton highlights double standards of the Animal Welfare Bill failing to afford the same rights to unborn humans », Right To Life, 29 juillet 2021. Article archivé au format PDF (240 Ko, 3 p.). Bergonzoni (Alice), Simon (Marion), « La part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d’une maternité augmente entre 2000 et 2017 », Études & […]
« Pass sanitaire : quelles solutions pour les parents séparés et en désaccord sur la vaccination d’un ado ? », Sud-Ouest, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Leveneur (Amandine), « Le Syndrome de l’Aliénation Parentale, et si on en parlait ? », Lyon Bondy Blog, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Irene […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe où des parents indiens s’opposaient sur la résidence de leur enfant, la mère réclamant son retour aux États-Unis tandis que le père réclamait son retour en Inde. Nonobstant le contexte inhabituel de l’affaire et les particularités du régime […]
Dans le cadre des états généraux de la justice qui se tiendront en septembre/octobre 2021, l’association En quête de justice organise une consultation citoyenne, afin que les Françaises et Français puissent s’exprimer librement sur la justice : Formulaire en ligne La justice est notre bien commun, nous avons toutes et tous notre mot à dire sur […]
Bergère-Mestrinaro (Clément), « Cuisine et indépendance », Gazette du Palais, 27 juillet 2021. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Clawar (Stanley), Deeter (Petra), « Parental Alienation: Prevention & Reunification », VictimToHero, 27 juillet 2021. Collectif, The Future of Legal Aid. Third Report of Session 2021–22, Londres, House of Commons, 27 juillet 2021. Selon ce rapport du House of Commons Justice Committee, […]
Bonnivard (Émilie), question écrite nº 40377 au ministre de la Justice sur le désenfantement des mères victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 27 juillet 2021, p. 5966]. Mme Émilie Bonnivard appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du « désenfantement ». […]