Étiquette : droits civils

Journée du samedi 18 novembre 2023

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents « L’arbre des droits de l’enfant » à Hellemmes Le 20 novembre 1989, après des années de débats, la Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par les Nations Unies. Pour la première fois dans l’histoire, un texte international reconnaissait explicitement les moins de dix-huit ans […]

Vers une société matrilinéaire ? Vers une société matriarcale ?

Le droit français et l’avènement du matriarcat

L’Harmattan a publié en août 2023 Le droit français et l’avènement du matriarcat de Xavier Labbée. Ce livre explore des thématiques trop rarement abordées, et à ce titre mérite notre attention. Xavier Labbée est avocat et professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille. Il est l’auteur d’une bonne dizaine d’ouvrages dans […]

Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : instrumentalisation indécente de l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita En annonçant le dimanche 29 octobre 2023 un projet de loi pour inscrire l’avortement dans la Constitution, le président de la République et son gouvernement instrumentalisent de manière indécente la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse à des fins politiciennes déconnectées des réalités de terrain. En 2022, la France a […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Branche famille : le compte n’y est pas !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Sur la branche famille, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 transcrit les moyens ambitieux consacrés à la petite enfance de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) État-Cnaf. En revanche, l’Union nationale des associations familiales ne trouve aucune […]

Interruption volontaire de grossesse : l’urgence est à la prévention pas à la constitutionnalisation

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le président de la République a réaffirmé aujourd’hui le souhait que l’interruption volontaire de grossesse soit inscrite dans la Constitution « dès que possible ». Cette déclaration fait l’impasse sur les chiffres préoccupants publiés la semaine dernière par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : en 2022, […]

L’utilisation du barème de pension alimentaire par les cours d’appel alors que la Cour de cassation a censuré cette pratique : un avatar du biais sexué

Euros (© D.R.)

En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]

Des avortements en hausse et toujours pas de politique de prévention

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita 234 300, c’est le nombre d’avortements pratiqués en France en 2022, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à 2021. Le taux de recours atteint lui aussi son plus haut niveau depuis 1990 soit 16,9 interruptions volontaires de grossesse pour mille femmes de quinze à quarante-neuf ans. La publication de ces chiffres […]

Moeders en hun familie ook in 2022 met 80% opnieuw de belangrijkste daders van het misdrijf van Internationale Kinderontvoeringen

Vader Kennis Centrum

Persbericht, Stichting Vader Kennis Centrum In 2022 vond met 17% een sterke toename plaats van het aantal Internationale Kinderontvoeringen van en naar Nederland, moeders en hun familie bleken met 80% daarbij opnieuw de hoofddaders van internationale kinderontvoeringen te zijn, het preventiebeleid van justitie faalde volledig. Uit de jaarcijfers over 2022 van het Centrum voor Internationale […]

Opacité inquiétante des travaux de la Haute Autorité de santé sur les patients « transgenres » : Juristes pour l’enfance saisit le tribunal administratif

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance En 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a confié à la Haute Autorité de santé la tâche d’élaborer des recommandations de bonne pratiques professionnelles concernant l’organisation des parcours de transition médicale pour la prise en charge des personnes « transgenres », dès l’âge de seize ans. L’association […]

Communiqué de presse de la Fédération des parents d’élèves des écoles indépendantes sur les inspections académiques des écoles hors contrat : contrôle de l’école ou contrôle des familles ?

Fédération des parents d’élèves des écoles indépendantes

Communiqué de presse de la Fédération des parents d’élèves des écoles indépendantes La Fédération des parents d’élèves des écoles indépendantes enregistre de nombreuses plaintes de ses adhérents à la suite d’inspections pratiquées par les services académiques de l’Éducation nationale dans l’école de leurs enfants. Plusieurs de ces inspections ont donné lieu à des pratiques scandaleuses. […]

Communiqué de presse du Collectif La grue bleue

La grue bleue

La publication de ce communiqué est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Ce 23 avril, à 2 h 30, Philippe Veysset, père de famille, est monté sur une grue en face du 174 avenue de France (Paris XIIIe). Il entend protester contre le sexisme oppressif toujours en vigueur dans […]

Lettre ouverte : plus jamais d’alcool sur le chemin des écoliers !

France Assos Santé

Communiqué de France Assos Santé Monsieur le Premier ministre, [sic] Monsieur le Président-directeur général de la RATP, France Assos Santé et ses associations ne veulent plus jamais voir la promotion de l’alcool sur le chemin des écoliers et des plus jeunes, dans les couloirs de métro et sur les bus de la RATP ! L’alcool est […]

« Simuler » les pensions alimentaires ?

Euros (© D.R.)

Le ministère de la Justice a mis en ligne un « simulateur » des pensions alimentaires. Celui-ci semble actuellement accessible en deux versions : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire Aucune indication n’est donnée quant au modèle de calcul sous-jacent. Cependant, ce simulateur reprend manifestement les travaux du magistrat Jean-Claude Bardout, qui datent de la fin des années 2000 et sont amplement […]

À propos de la journée du 25 avril prochain – J’aime mes 2 parents au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents À propos de la dix-huitième journée internationale contre l’exclusion parentale, contre les violences psychologiques qu’implique l’aliénation parentale, pour le maintien des lien parentaux avec l’enfant. Journée du mardi 25 avril 2023 Un nombre de plus en plus important de pays (plus de cinquante à ce jour), englobant l’ensemble des […]

La statistique permet de mesurer le coût moyen de l’enfant pour fixer la pension alimentaire conformément au code civil et contrairement au barème du ministère de la Justice

Euros (© D.R.)

Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]