La loi nº 76-617 de ce 9 juillet 1976, portant diverses mesures de protection sociale de la famille, crée notamment l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Mise à jour du 10 juillet 1976 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 160, 10 juillet 1976, pp. 4149-4152) archivé […]
La loi nº 75-617 de ce 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ébrèche encore davantage l’institution du mariage en refondant totalement la législation du divorce. Elle en modifie notamment les conditions en substituant au divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture de la vie […]
Séry (Patrick), « La révolte des pères divorcés », Le Nouvel Observateur, nº 548, 12 mai 1975, pp. 56-57. Article archivé au format PDF (820 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]
Boucher (Philippe), « La réforme du divorce », Le Monde, 10 avril 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]
Réalis (Catherine), « Divorce : et les enfants ? », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 4. Article archivé au format PDF (444 Ko, 2 p.). Righini (Mariella), « Françoise et Luis », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 47. Righini (Mariella), « Cent femmes à barbe », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, pp. 46-47. Articles archivés au format PDF (592 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Droulez (Marc), « L’homme, bête de somme familiale », Le Monde, 18 février 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous […]
« Accord sur le divorce », Nouvelle revue de Lausanne, nº 39, 17 février 1975, p. 7. « La pilule en vente libre en France », Nouvelle revue de Lausanne, nº 39, 17 février 1975, p. 7. Articles archivés au format PDF (5.29 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]
La loi nº 75-17 relative à l’interruption volontaire de grossesse de ce 17 janvier 1975, dite « loi Veil », légalise l’avortement. Pour le dire tout uniment, les mères ont désormais un droit de vie et de mort sur les enfants, sans que les pères aient voix au chapitre… Cette position avait d’ailleurs été assumée par la sinistre […]
Boucher (Philippe), « Le projet de loi sur le divorce vise à mettre fin à une comédie judiciaire fondée sur le mensonge », Le Monde, 4 janvier 1975. Article archivé au format PDF (32 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
La loi nº 74-1026 de ce 4 décembre 1974, portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances, libéralise la contraception et élargit le dispositif de la funeste loi nº 67-1176 du 28 décembre 1967, dite « loi Neuwirth », en instaurant le remboursement par la Sécurité sociale des dispositifs de contraception prescrits par un médecin. Elle supprime également l’autorisation parentale […]
Boucher (Philippe), « L’Association nationale des avocats propose que le divorce ne soit plus une sanction, mais un constat », Le Monde, 26 juillet 1974. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de […]
Le nouveau président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, souhaitait la création d’un secrétariat d’État à la condition féminine. C’est chose faite aujourd’hui, avec le décret nº 74-653 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre (Condition féminine), qui nomme la journaliste Françoise Giroud – née Léa France Gourdji – à la tête de […]
La loi nº 74-631 de ce 5 juillet 1974 abaisse l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, affectant significativement les prérogatives parentales. Mise à jour du 7 juillet 1974 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 159, 7 juillet 1974, pp. 7099-7101) au format PDF (298 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a mobilisé aujourd’hui ses militants pour une manifestation historique autour du tribunal de grande instance de Rouen. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
Roger Stuveras « Un homme divorcé fait la grève de la faim », Le Monde, 11 juillet 1973. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]