Compte rendu du Conseil des ministres La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice. Afin de renforcer l’exemplarité de la justice, le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Communiqué de presse Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » limitée à trois heures. Cette torture, qui a lieu une fois par mois… dure depuis cinq ans. Le résultat, très classique […]
Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale publie ce jour une note nº 2015-030 faisant application d’une jurisprudence de 2014 qui a établi que le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant (donc ordinairement le père) ne peut pas être tenu solidairement responsable avec l’autre parent (donc ordinairement la mère) des dommages causés […]
Communiqué de presse Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » limitée à trois heures. Cette torture, qui a lieu une fois par mois… dure depuis cinq ans. Le résultat, très classique […]
Une épouse ayant introduit une action en divorce pour faute, un juge mexicain, par ordonnance du 20 septembre 2010, a fixé à titre temporaire, pendant la procédure de divorce, la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accordé un droit de visite au père. À la demande de ce dernier, le même magistrat a […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son étude Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? Malgré de nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifié par la France […]
Allocution de Philippe Veysset, Président du Collectif La Grue jaune, prononcée à l’occasion de la troisième Marche pour l’égalité parentale à Paris Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques ! Bonjour les mères indignes, brutales et possessives ! Bonjour les enfants-personnes qui, librement, choisissent de ne plus voir leur papa ! Librement c’est-à-dire : après avoir […]
Un justiciable est poursuivi pour de multiples faits de violences commis entre le 10 décembre 2009 et le 10 mars 2013 sur la personne de son épouse. Une procédure de divorce est introduite par celle-ci et une ordonnance de non-conciliation intervient le 3 avril 2013. Lorsque le tribunal correctionnel se prononce sur les intérêts civils, le prévenu et […]
Dans un arrêt rendu ce 28 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ». En l’espèce, ayant dit que « la fréquence et la durée des périodes au cours […]
Dans une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation est rendue le 12 octobre 2006 à la requête de l’épouse. Icelle assigne son époux par un acte en date du 10 avril 2009, mais qui n’est remis au greffe que le 22 avril. Or, aux termes du second alinéa de l’article 1113 du code de procédure civile, applicable en […]
Dans un arrêt de rejet rendu ce 28 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que la demande en séparation de corps, même pour faute, n’est pas assimilable au divorce. Lorsqu’une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont présentées en même temps, le juge doit examiner en premier lieu la demande […]
Créé en avril 1969, Temps Présent est le plus ancien magazine d’information de la Radio Télévision Suisse. Il alterne des sujets économiques, historiques, politiques, sociaux et des faits de société puisés dans l’actualité suisse ou internationale. L’édition d’aujourd’hui présente la situation des pères suisses divorcés ou séparés, qui est tout simplement dramatique. L’autorité parentale conjointe […]