Communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune Les transgressions bioéthiques du quinquennat : la Fondation Jérôme Lejeune publie un document de référence La Fondation Jérôme Lejeune accueille en consultation spécialisée 8 500 personnes atteintes de déficiences intellectuelles d’origine génétique telle que la trisomie 21, développe la recherche thérapeutique pour mette en échec la déficience intellectuelle, et défend […]
Dans l’affaire R.F. et autres contre Allemagne dont nous avons déjà parlé (voir notre article du 13 janvier 2017), la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé nos camarades de l’European Centre for Law and Justice à lui soumettre des observations écrites. L’affaire met en cause les règles d’établissement de la filiation lorsque deux personnes […]
« Un juge britannique autorise les médecins à laisser mourir un nourrisson contre l’avis de ses parents », Gènéthique, 12 avril 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Collectif, « Justice familiale et inégalités sociales », Droit et Société, nº 95, 12 avril 2017. Biland (Émilie), Fillod-Chabaud (Aurélie), Schütz (Gabrielle), « Dans l’intérêt des enfants. Présentation du dossier », pp. 7-12. Bouchard (Joanie), Fortin (Maxim), […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale. L’aliénation […]
Berger (Anthony), « Le coût du notaire dans un divorce sans juge », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.).
Organisé par l’Asociación Custodia Compartida Alicante, le troisième Congrès international sur la résidence alternée et la protection juridique des mineurs se tient aujourd’hui et demain à Valence. L’Asociación Custodia Compartida Alicante est un organisme sans but lucratif créé pour promouvoir la résidence alternée comme mode de résidence des enfants par défaut après la rupture d’un […]
Le site internet WhyboOk permet aux citoyens, les « moOtons », de poser des questions aux décideurs politiques et économiques, les « grands décideurs », sur leurs actions, décisions et engagements. Il faut rassembler un « troOpeau » de cent « moOtons », c’est-à-dire de cent internautes qui viennent « moOtoner » la question, pour que celle-ci arrive aux « grands décideurs ». Nos camarades Chantal et […]
Guillemette Leneveu, directrice générale de l’Union nationale des associations familiales, a présenté aujourd’hui l’étude Être père aujourd’hui, réalisée par l’Observatoire des Familles de l’UNAF, à l’assemblée générale de l’association du Grand Forum des Tout-Petits. Le Grand Forum des Tout-Petits réunit des experts de tout horizon autour de la thématique des mille premiers jours de vie […]
En refusant aujourd’hui d’autoriser une mère à déménager avec son fils en Angleterre alors que le père écossais s’y opposait, la Court of Session d’Écosse a rendu une décision très intéressante, qui ne peut que contribuer à nourrir la réflexion de celles et ceux qui s’intéressent au traitement judiciaire des affaires familiales. La juge Morag […]
« Des avortements clandestins en hausse dans les pays européens », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « IVG, PMA : l’Italie interpellée par l’ONU », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Bos (Sarah), « Justice : des propositions pour l’après-présidentielle », Le Monde, nº 22466, 6 avril 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (568 Ko, 2 p.). Chemin […]
Communiqué de presse du Sénat Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus Réunie le mardi 4 avril 2017, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur le redressement […]
« Décès de la sociologue Evelyne Sullerot, cofondatrice du Planning familial », Courrier picard, 4 avril 2017. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Décès de notre marraine Madame Evelyne Sullerot », SOS PAPA Nord Picardie, 4 avril 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Evelyne Sullerot, cofondatrice du Planning familial, est décédée », L’Express, 4 avril 2017. Article archivé au […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]