Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]
À l’initiative de notre camarade Gaël Coste-Meunier, la création de l’association « Droits du parent et de l’enfant » a été déclarée à la préfecture de la Loire-Atlantique. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.).
« Les Australiens disent “oui” au mariage gay », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Elle accuse à tort son ex-mari d’avoir abusé sexuellement de son fils », Nice-Matin, 16 novembre 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Françoise Héritier, africaniste et féministe », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rendu une importante décision en faveur de notre camarade Emmanuel Snackers, persécuté par le système judiciaire français depuis l’été 2013, en rappelant qu’aux termes de l’article 6 du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance […]
Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, l’article 24 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 a étendu la possibilité qu’a le juge des enfants d’ordonner que le droit de visite de l’enfant soit exercé en présence d’un tiers professionnel (éducateur spécialisé en protection de l’enfance, par exemple) aux situations dans lesquelles l’enfant […]
Courrier envoyé par un collectif de professionnels que le Réseau professionnel pour la protection de l’enfance et de l’adolescence soutient Madame la Députée, Monsieur le Député, Membres de la commission des lois, Par ce courrier, nous vous faisons part de notre grande inquiétude concernant la proposition de loi nº 307 relative au principe de résidence alternée […]
Abdessemed (Charaf), « Il ne fait pas bon être un homme dans un divorce », GHI, 15 novembre 2017. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Berthoumieu (Marie), « Faut-il adopter l’écriture inclusive ? », La République des Pyrénées, nº 22194, 15 novembre 2017, pp. 2-3. Article archivé au format PDF (185 Ko, 3 p.). Cazi (Emeline), « Emma, celle qui a “popularisé” la charge mentale », Le Monde, nº 22657, 16 novembre […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que les sommes versées à un enfant majeur au titre de l’obligation alimentaire ne constituent pas une donation et n’ont donc pas à être rapportées à la succession lors du règlement de celle-ci. En l’espèce, une mère avait versé une […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit statuer par une même décision sur le divorce et le principe d’une prestation compensatoire : il ne peut donc prononcer le divorce et surseoir à statuer sur l’existence d’une disparité que celui-ci pourrait créer dans les conditions […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun en biens, même si le conjoint n’y a pas consenti. En l’espèce, un époux, qui s’était porté caution des dettes […]
« Paternet : la voix des pères », Néo-Masculin, 14 novembre 2017. Article archivé au format PDF (50 Ko, 1 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Le divorce sans juge pourrait faire des petits », Le Monde, nº 22656, 15 novembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (505 Ko, 2 p.). Rault (Florence), « Acquittement de Melun : s’indigner sans chercher à savoir », Vu du droit, 14 novembre 2017. « Elle a complètement rejeté […]
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants : Salle 6566, de 14 heures à […]
Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]
Merci à Radio Capitole d’avoir reproduit notre article « Marlène Schiappa : “Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée” » du 9 novembre dernier. « Avortement : une loi californienne devant la Cour suprême des États-Unis », Gènéthique, 13 novembre 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Projet de loi sur la garde alternée : la réponse de SOS Exclusion parentale […]
Mestry (Anne-Lise), « Congé de paternité : ces papas qui veulent être logés à la même enseigne que les mamans », L’Express, 12 novembre 2017. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Singata-Madliki (Mandisa), et alii, « Psychological, behavioural and physiological effects of three long-acting reversible contraception (LARC) methods: protocol for an ancillary study of the ECHO randomised trial », BMJ […]