Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Le Scottish Civil Justice Council (Conseil écossais de la justice civile) a lancé aujourd’hui une consultation publique en ligne sur la gestion des affaires familiales devant les sheriff courts (équivalents de nos tribunaux de grande instance). Elle se poursuivra jusqu’au 22 août prochain et déterminera probablement des modifications dans les procédures afférentes. Le Comité sur le […]
« Arkansas : la Cour Suprême américaine confirme la loi très stricte limitant les avortements médicamenteux », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « Des élus irlandais et britanniques réclament la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Des élus LRM appellent à légaliser la PMA […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Avortement en Irlande : les médecins demandent à inscrire leur droit à l’objection de conscience dans le projet de loi », Gènéthique, 29 mai 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Gironde : le corps d’un nourrisson découvert dans un sac de sport », La République des Pyrénées, nº 22354, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Barbe […]
Simian (Benoît), question écrite nº 8707 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, pp. 4413-4414]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
« Irlande. Les électeurs votent à 66,4 % pour le droit à l’avortement », Le Monde, nº 22822, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (735 Ko, 2 p.). « Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d’amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse », communiqué de presse du Sénat, 28 mai 2018. Communiqué archivé au format […]
Cher lecteur, Comme vous le savez probablement, un nouvel ukase européen, le Règlement général sur la protection des données, est entré en vigueur le 25 mai. Nous vous informons que nous avons ajusté en conséquence nos conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et de protection des données. Avec trois jours de retard, parce […]
François (Jean-Baptiste), « Avortement : ce que disent les législations européennes », La Croix, 27 mai 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). Gaulmyn (Isabelle, de), « IVG, au-delà de la loi », La Croix, 27 mai 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Hoyeau (Céline), « Les Irlandais ne prêtent plus attention à l’avis de l’Église pour leur propre vie », Urbi & […]
« 60 ans de mariage pour les époux Lecomte », La République des Pyrénées, nº 22352, 26 mai 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (302 Ko, 2 p.). « Aux chiottes l’arbitre (JAF) », YouTube (Un père à Douai), 26 mai 2018. « Les Irlandais ont largement dit “oui” à la libéralisation de l’avortement », La Croix, 26 mai 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « IVG : l’Irlande […]
« L’IVG enfin légalisée ? », C News, nº 2258, 25 mai 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (615 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « La première éducation civique se reçoit au sein de la famille, affirme le pape », Zenit, 25 mai 2018, pp. 3-6. Kurian (Anne), « OMS : le Saint-Siège très préoccupé par la volonté de l’ONU de promouvoir l’avortement », Zenit, 25 mai 2018, pp. 13-14. Kurian (Anne), […]
« Elle offre une récompense à celui qui l’aidera à retrouver son père biologique », Gènéthique, 24 mai 2018. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : l’objectivité du rapport du CCNE en question », Gènéthique, 24 mai 2018. Article archivé au format PDF (316 Ko, 3 p.). « Les médecins français réticents à la GPA et à l’ouverture de la […]
Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un point de droit assez technique, qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Une épouse avait signé seule en 1999 un prêt hypothécaire pour le compte de la communauté existant entre elle et son mari, après y […]
Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé que le cautionnement donné par un époux marié sous le régime de la séparation de biens doit être proportionné à ses seuls biens et revenus personnels. En l’espèce, le remboursement d’un prêt bancaire consenti en octobre 2007 à une société […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont publié aujourd’hui une infographie animée originale, créée par un jeune homme de vingt-deux ans, originaire de Falkirk. Après avoir obtenu un HND (correspondant au BTS français) en médias numériques au City of Glasgow College, Lewis Rickard a poursuivi ses études au cours des deux dernières années à […]