Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Ces décisions relèvent d’un domaine situé à la périphérie de nos préoccupations ordinaires, mais auquel les pères ne peuvent échapper : quand vient l’heure de la succession, autant avoir évité certaines erreurs, qui […]
Le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents (article 373-2 du code civil) et un droit que le juge aux affaires familiales doit faire respecter (article 373-2-6 du même code). Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’un droit de visite et […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé aux magistrats de la cour d’appel de Grenoble un grand principe relatif à la charge de la preuve. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait accordé à une épouse la jouissance gratuite de l’immeuble commun constituant le domicile conjugal […]
« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]
Molac (Paul), Question écrite nº 10284 à la ministre des solidarités et de la santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5733]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).
« Thierry Berger, père, divorcé, privé de ses trois enfants », Boulogne Magazine, nº 2, mai-juin 2018, pp. 10-15. Article archivé au format PDF (2.80 Mo, 7 p.). « Zoom sur Couples et Familles du Haut-Rhin », Lettre d’information (UDAF du Haut-Rhin), nº 14, mai-juin-juillet 2018, pp. 4-5. Article archivé au format PDF (1.84 Mo, 3 p.). Hou (Wenliang), Munnell (Alicia H.), Sanzenbacher (Geoffrey T.), « How Does Divorce Affect […]
« Après le divorce des parents, un quart des jeunes ne voient plus leur père », Huffington Post, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « Au Pays de Galles, les femmes autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, vers un basculement de la Cour Suprême ? », Gènéthique, […]
Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, Paris, La Documentation française, 28 juin 2018. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique nº 94-100 du 5 février 1994, ce rapport dresse un bilan de l’activité des formations du Conseil supérieur de la magistrature en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques… Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, […]
Le Scottish Legal Aid Board (service écossais de l’aide juridictionnelle) a publié aujourd’hui sur son site internet une information qui aurait sans doute mérité davantage de publicité : la thérapie familiale est une option utile pour les tribunaux dans certaines situations et devrait être encouragée pour les cas appropriés. L’article 21 du règlement écossais de 2002 sur […]
Une chanson de Marion Roch sur la séparation d’un couple suffisamment intelligent pour préserver l’enfant commun. Le titre figurera sur un album intitulé Echos, qui paraîtra en mars 2019. « Viens par là mon panda Faut que je t’explique une chose Tu sais ton père et moi On s’aime plus trop comme les roses Viens là […]
« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]