Étiquette : droits civils

Revue de presse du 2 octobre 2018

Revue de presse

« Un jeune homme né d’un don de sperme part à la recherche de ses innombrables frères et sœurs », Gènéthique, 2 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Oyonnax : une mère de famille poignardée par son compagnon », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. « Un plan contre les violences conjugales », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. […]

Question sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 2 octobre 2018

Tuffnell (Frédérique), Question écrite nº 12686 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 2 octobre 2018, p. 8668]. Mme Frédérique Tuffnell appelle l’attention de Mme la […]

Pour le Conseil d’État, l’encadrement actuel de la PMA est conforme au principe d’égalité et ne pose pas de problème de discrimination

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sujet brûlant au cœur de nombreuses polémiques depuis des mois, la PMA en l’absence de père pour l’enfant est de nouveau au cœur de l’actualité… juridique. L’histoire est simple : un couple de femmes a voulu faire une PMA à l’hôpital de Toulouse. L’accès à la procréation médicalement […]

Revue de presse du 1er octobre 2018

Revue de presse

« Andorre. Première manifestation pour la dépénalisation de l’avortement », La République des Pyrénées, nº 22459, 1er octobre 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « L’archevêque de Paris et la PMA », Le Monde, nº 22930, 2 octobre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (570 Ko, 2 p.). « Avis nº 129 du CCNE : Mgr Aupetit réagit », Gènéthique, 1er octobre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil d'État

Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

De nouveaux amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont été déposés aujourd’hui par plusieurs sénateurs devant la commission des lois du Sénat. L’amendement nº COM-89 du groupe socialiste et républicain ainsi que l’amendement nº COM-177 de Brigitte Lherbier visent à supprimer l’article 6 du projet de loi, proposant de […]

Référendum sur le mariage en Roumanie. Dites oui à l’avenir !

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Les 6 et 7 octobre, le peuple de Roumanie sera invité à voter par référendum sur le mariage. Si ce référendum réussit à atteindre le seuil minimum de participation de 30 % des votants, l’article 48 de la Constitution Roumaine sera modifié et spécifiera que le […]

Revue de presse du 30 septembre 2018

Revue de presse

« Bigenitorialità obbligatoria: a Milano nasce il comitato NoPillon », La 27esima ora, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Légaliser la PMA pour toutes créerait un désert de paternité », Gènéthique, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Bevilacqua (Arnaud), « Bioéthique, les avertissements de Mgr Michel Aupetit », La Croix, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, […]

Publications recensées en septembre 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « 43 % des Français doivent encore faire un effort ! », l’Essentiel (Macif), nº 3, septembre 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (488 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne Marion, de), L’essentiel de la médiation en 7 questions, Paris, Codecivelle, collection […]

Revue de presse du 29 septembre 2018

Revue de presse

« Un accès encore inégal à l’IVG », La République des Pyrénées, nº 22458, 29 septembre 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « IVG », Le Parisien, nº 23039, 29 septembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). Aupetit (Michel), Mateus (Christine), Mongaillard (Vincent), « PMA, GPA, fin de vie… Mgr Aupetit appelle “les catholiques à se mobiliser” », Le Parisien, 29 septembre 2018. Article archivé […]

Revue de presse du 28 septembre 2018

Revue de presse

« 216 700 IVG en 2017 : À quand une politique de prévention ? », Gènéthique, 28 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Édouard Philippe plutôt favorable à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 28 septembre 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.). « En Andorre, l’avortement est interdit même en cas de viol ou de danger pour la santé », Sud Ouest, […]

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

De nouveaux amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont été déposés aujourd’hui devant la commission des lois du Sénat. Présenté par Alain Marc et Dany Wattebled, l’amendement nº COM-48 vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, proposant de généraliser l’usage de la table de référence du […]

Propositions de Families Need Fathers Scotland

Families need fathers

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont répondu aujourd’hui à la consultation publique organisée par le gouvernement écossais sur la révision de la loi écossaise sur l’enfance, qui a recueilli environ 280 autres réponses. Parmi les principaux sujets qui ont été abordés figurent des propositions visant à étendre les droits et les responsabilités des […]

Revue de presse du 27 septembre 2018

Revue de presse

« Bioéthique : la nécessaire révision de la loi », Le Monde, nº 22927, 28 septembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (551 Ko, 2 p.). « Cambo : la maison de leurs rêves cache une sordide affaire », La République des Pyrénées, nº 22456, 27 septembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.). « Les françaises et la contraception », Gènéthique, 27 septembre 2018. Article archivé au format […]

Question sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018

Laborde (Françoise), Question écrite nº 6412 à la ministre de la culture sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018, p. 3938]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion le […]