« Être un homme, c’est pas si facile », Le Monde Idées, nº 22983, 2 décembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). « L’interdiction de la fessée largement votée », La République des Pyrénées, nº 22511, 1er décembre 2018, p. 39. Article archivé au format PDF (300 Ko, 2 p.). « “Protection Order” : SOS Papa veut des sanctions contre les faux demandeurs », Le Mauricien, 1er décembre 2018. Article […]
Étiquette : droits civils
Revue de presse du 30 novembre 2018
« Le débat sur la fessée relancé », La République des Pyrénées, nº 22510, 30 novembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (265 Ko, 2 p.). « Les députés ont voté l’interdiction symbolique de la fessée », La Croix, 30 novembre 2018. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « “Ena bann institision zot program zis kriminaliz zom”, dénonce SOS Papa », Ion News, 30 novembre 2018. « En Irlande, un […]
Publications recensées en novembre 2018
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Lettre de la conférence nationale des mouvements familiaux (Union nationale des associations familiales), nº 45, novembre 2018. Nous avons retenu de cette livraison automnale les pages 20-21 : la prose erratique et laborieuse de l’actuel président de […]
Revue de presse du 29 novembre 2018
« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
Revue de presse du 28 novembre 2018
« Doubles noces de diamant », La République des Pyrénées, nº 22508, 28 novembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Irlande : après les médecins, les infirmières et les sages-femmes refusent de pratiquer l’avortement », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « La sécurité sociale s’apprête à rembourser le préservatif Eden », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au […]
Question sur l’acte de l’enfant sans vie
Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]
Revue de presse du 26 novembre 2018
« À Caen, les juges considèrent que le CHU devra soigner Léah “comme n’importe quel autre malade” », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Kenya : le ministère de la Santé impose à Marie Stope International d’arrêter de pratiquer des IVG sur le territoire », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Male […]
Action de la Saint-Nicolas 2018
Communiqué de l’association S.O.S. PAPA Belgique En Belgique, malgré un cadre législatif qui s’améliore, de nombreuses inégalités et disparités subsistent encore entre parents séparés/divorcés. Souvent pris dans un conflit de loyauté envers un de ses parents, l’enfant peut être amené à prendre parti et ainsi contribuer au rejet de l’autre parent. Sous l’influence du parent […]
Revue de presse du 23 novembre 2018
« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]
Revue de presse du 22 novembre 2018
« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]
Question sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire
Herzog (Christine), Question écrite nº 7835 à la ministre de la justice sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5881]. Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le […]
Question sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]
Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et disparité des revenus
Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, sauf s’ils démontrent que cela leur est impossible. En l’espèce, la résidence de trois enfants avait été fixée chez leur père, qui avait sollicité une […]
Revue de presse du 21 novembre 2018
« L’interdiction d’avorter les bébés porteurs de trisomie 21 en Indiana sera-t-elle maintenue ? », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Mississippi : pour le juge fédéral, interdire l’avortement après 15 semaines est inconstitutionnel », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « PMA sans père : feu vert de la Commission des droits de l’homme », Gènéthique, […]
Équilibre des intérêts et prescription de l’action en recherche de paternité
Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il montre comment la Convention européenne des droits de l’homme peut réguler la prescription de l’action en recherche de paternité. En l’espèce, un homme né en 1963 avait engagé en 2010 une action en contestation […]





