Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]
« Contraception et tumeurs au cerveau : le médicament ne sera pas retiré du marché », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « En Indiana, vers un crime de “fraude à la fertilité” ? », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : une objection de conscience limitée », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé […]
Cinieri (Dino), question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, p. 5241]. M. Dino Cinieri appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Contraception : l’objection de conscience des pharmaciens croates », Gènéthique, 3 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Un père incestueux et meurtrier jugé », La République des Pyrénées, nº 22512, 3 décembre 2018, p. 33. Article archivé au format PDF (298 Ko, 2 p.). O’Sullivan (Jack), « Finally the NHS is no longer treating pregnancies as virgin births », The Guardian, 3 décembre 2018. Article archivé […]
« Être un homme, c’est pas si facile », Le Monde Idées, nº 22983, 2 décembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). « L’interdiction de la fessée largement votée », La République des Pyrénées, nº 22511, 1er décembre 2018, p. 39. Article archivé au format PDF (300 Ko, 2 p.). « “Protection Order” : SOS Papa veut des sanctions contre les faux demandeurs », Le Mauricien, 1er décembre 2018. Article […]
« Le débat sur la fessée relancé », La République des Pyrénées, nº 22510, 30 novembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (265 Ko, 2 p.). « Les députés ont voté l’interdiction symbolique de la fessée », La Croix, 30 novembre 2018. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « “Ena bann institision zot program zis kriminaliz zom”, dénonce SOS Papa », Ion News, 30 novembre 2018. « En Irlande, un […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Lettre de la conférence nationale des mouvements familiaux (Union nationale des associations familiales), nº 45, novembre 2018. Nous avons retenu de cette livraison automnale les pages 20-21 : la prose erratique et laborieuse de l’actuel président de […]
« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
« Doubles noces de diamant », La République des Pyrénées, nº 22508, 28 novembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Irlande : après les médecins, les infirmières et les sages-femmes refusent de pratiquer l’avortement », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « La sécurité sociale s’apprête à rembourser le préservatif Eden », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au […]
Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]
« À Caen, les juges considèrent que le CHU devra soigner Léah “comme n’importe quel autre malade” », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Kenya : le ministère de la Santé impose à Marie Stope International d’arrêter de pratiquer des IVG sur le territoire », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Male […]
Communiqué de l’association S.O.S. PAPA Belgique En Belgique, malgré un cadre législatif qui s’améliore, de nombreuses inégalités et disparités subsistent encore entre parents séparés/divorcés. Souvent pris dans un conflit de loyauté envers un de ses parents, l’enfant peut être amené à prendre parti et ainsi contribuer au rejet de l’autre parent. Sous l’influence du parent […]
« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]
« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]
Herzog (Christine), Question écrite nº 7835 à la ministre de la justice sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5881]. Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le […]